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Journal Spécial des Sociétés
AMUNDI SOCIAL BONDS
Annonce publiée sur www.jss.fr le 19/07/2021 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

AMUNDI OBLIG 1-3 EURO

Fonds commun de placement

(FCP absorbé)

AMUNDI SOCIAL BONDS

Fonds commun de placement

(FCP absorbant)

AVIS DE FUSION

Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 28 juin 2021, AMUNDI ASSET MANAGEMENT (« Amundi AM »), société par Actions simplifiée au capital de 1 086 262 605 euros dont le siège social est à Paris XVème, 90 boulevard Pasteur, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS 437 574 452 et agréée comme société de gestion sous le n° GP- 04000036 du Fonds Commun de Placement « AMUNDI SOCIAL BONDS » a établi un projet de fusion par voie d'absorption du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO » par le FCP « AMUNDI SOCIAL BONDS ».

A cet effet, le FCP « AMUNDI SOCIAL BONDS » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO ».

La rémunération des apports du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO» sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO », sans frais ni commission de souscription, de parts et de centièmes de parts émises par le FCP « AMUNDI SOCIAL BONDS ».

La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 29 juillet 2021.

Les porteurs de parts du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO » recevront un nombre entier de parts augmenté d'un ou plusieurs centièmes de parts du FCP
«  AMUNDI SOCIAL BONDS » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (art. 422-101 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers).

Le dépositaire du FCP « AMUNDI SOCIAL BONDS » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO » contre des parts et centièmes de parts du FCP « AMUNDI SOCIAL BONDS ».

L'opération de fusion/absorption interviendra le 29 juillet 2021.

Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO » seront suspendus à compter du 26 juillet 2021 à 12 heures 26.

Le FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO» sera dissous au jour de la fusion.

La présente opération a fait l'objet d'un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément à l'article 422-101 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 16/07/2021.

Le conseil d'administration.

Rubrique : Projet de fusions

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10