Réseaux sociaux JSS
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Journal Spécial des Sociétés
ASSYSTEM
Annonce publiée sur www.jss.fr le 13/05/2022 sur le département 92
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ASSYSTEM
S.A. à Conseil d’Administration au capital de 15 668 216 Euros
Siège social – Tour Egée – 9-11 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE
Numéro d’identification 412 076 937 R.C.S. NANTERRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 3 JUIN 2022


AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société ASSYSTEM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 3 juin 2022 à 9 heures 30. Celle-ci se tiendra au Centre de Conférences Etoile Saint Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour RELEVANT de la compÉtence de l’AssemblÉe GÉnÉrale ordinaire
Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur les opérations de l’exercice 2021, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, la présentation par le conseil d’administration des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière ;
Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Troisième résolution – Quitus au conseil d’administration ;
Quatrième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende à un euro par action ;
Cinquième résolution – Approbation des conventions réglementées ;
Sixième résolution – Détermination du montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité ;
Septième résolution - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ;
Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ;
Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s) ;
Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs ;


Onzième résolution – Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ;
Douzième résolution – Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis ;
Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre dudit exercice au directeur général délégué Finances, Monsieur Philippe Chevallier ;
Quatorzième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;
Ordre du jour RELEVANT de la compÉtence
de l’AssemblÉe GÉnÉrale Extraordinaire
Quinzième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;
Seizième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 5 000 000 euros ;
Dix-septième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal global de 2 500 000 euros ;
Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal global de 1 500 000 euros ;
Dix-neuvième résolution – Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social, et de fixer le prix d’émission dans la limite prévue par l’Assemblée Générale ;
Vingtième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des seizième à dix-huitième résolutions ;
Vingt-et-unième résolution – Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital ;
Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à consentir en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal de 15 000 000 euros ;
Vingt-troisième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites (AGA) existantes ou à émettre ;
Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d’actions (BSA) – suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;
Vingt-cinquième résolution – Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-troisième (attribution gratuite d’actions) et vingt-quatrième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus ;
Vingt-sixième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ;
Vingt-septième résolution– Modification de l’article 19 des statuts de la Société ;
Ordre du jour RELEVANT de la compÉtence deS DEUX ASSEMBLÉeS
Vingt-huitième résolution – Pouvoirs en vue des formalités.
_______________________

A. Conditions pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale

Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1er juin 2022 à 00h00, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que :
pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte le 1er juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale ; et
pour les actionnaires au porteur, l’inscription en compte des actions le 1er juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale Securities Services, Service Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.






B. Mode de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après :
soit en y assistant personnellement, le cas échéant en demandant une carte d’admission,
soit en votant par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS,
soit en votant par correspondance,
soit en s’y faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l’article
L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

C. Procédure à suivre pour assister à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront :
pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
demander une carte d’admission :
soit auprès des services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui lui aura été adressée,
soit en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com avec ses codes d’accès habituels, au plus tard le 2 juin 2022 avant 15 h (heure de Paris), pour accéder au site VOTACCESS (téléchargement ou demande d’envoi par courrier postal).
ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.

pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée ; ou
se connecter avec ses codes d’accès habituels sur le portail internet de cet intermédiaire pour accéder au site VOTACCESS afin d’imprimer sa carte d’admission en suivant la procédure mentionnée sur le site ; ou
se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation en date du 1er juin 2022, une carte d’admission sera alors délivrée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne pourront :


pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration aux services de Société Générale Securities Services, Service Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui lui aura été adressée,

Pour être pris en compte, les formulaires uniques devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 31 mai 2022.

soit transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS accessible en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com avec ses codes d’accès habituels.

pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
soit demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale et lui renvoyer dûment signé et complété afin qu’il le transmette à Société Générale Securities Services, accompagné d’une attestation de participation.

Pour être pris en compte, les formulaires uniques, accompagnés de l’attestation de participation devront être réceptionnés par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 31 mai 2022.

soit s’identifier sur le portail de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres avec ses codes d’accès habituels afin d’accéder au site VOTACCESS afin de transmettre ses instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard le 2 juin 2022 avant 15h (heure de Paris).

Le site VOTACCESS sera accessible du lundi 16 mai 2022 à 9 heures au jeudi 2 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. 

D. Changement du mode de participation et cession d’actions

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, Société Générale Securities Services invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS.






E. Questions écrites

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président-directeur général à l’adresse suivante : Assystem – Direction Juridique Corporate, Tour Egée, 9-11 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, ou par courriel à l’adresse suivante : assemblée@assystem.com, de telle sorte qu’elles soient reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré, précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 30 mai 2022.

F. Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société (www.assystem.com) : à compter du vingt-et-unième jour précédent l’assemblée, soit le vendredi 13 mai 2022.


Le Conseil d’Administration.

Rubrique : Convocations aux assemblées

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10