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Journal Spécial des Sociétés
AURES TECHNOLOGIES
Annonce publiée sur www.jss.fr le 09/06/2021 sur le département 91
zoomer sur l'annonce

 

 

 

 

 

 

AURES TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 1 000 000 €

Siège social : ZAC des Folies, 24 bis, rue Léonard de Vinci _ 91 090 Lisses

352 310 767 R.C.S. Evry

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires le 24 juin 2021 à 11 heures au siège social(*).

 

(*) Avertissement _ COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée générale devant se tenir le 24 juin 2021 sont aménagées.

Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l'Assemblée Générale Mixte de la société du 24 juin 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2021 sur le site de la Société (www.aures.com _ AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont les seuls possibles.

L'Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société (www.aures.com _ AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.aures.com _ AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale).

Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : ag@aures.com.

L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

À caractère ordinaire :

 

1.Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

3.Affectation du résultat de l'exercice,

4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,

5.Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général,

6.Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration,

7.Approbation des informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce,

8.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Cathala, Président Directeur Général,

9.Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

 

10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,

11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus,

12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,

13. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

14. Autorisation d'augmenter le montant des émissions,

15. Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

16. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,

17. Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur,

18. Pouvoirs pour les formalités.

 

Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris :

-soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

-soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités particulières de « participation » à l'assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l'Assemblée Générale Mixte de la société du 24 juin 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l'assemblée physiquement, ni s'y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d'admission ne sera donc délivrée.

L'Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société (www.aures.com _ AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Voter par correspondance.

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ;

c) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont les seuls possibles.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir a été mis en ligne sur le site de la société (www.aures.com _ AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par la Société, soit par voie postale, à l'attention de la Direction Financière, soit par voie électronique à l'adresse suivante : ag@aures.com. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 20 juin 2021.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société, soit par voie postale, à l'attention de la Direction Financière, soit par voie électronique à l'adresse suivante : ag@aures.com, jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 20 juin 2021.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société par voie électronique à l'adresse suivante : ag@aures.com, via le formulaire sous la forme d'un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 20 juin 2021.

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

Points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.aures.com _ AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale) depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que l'ensemble des documents de l'assemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition sur le site internet de la société (www.aures.com _ AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale) ou sur demande à l'adresse mail ag@aures.com

Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : ag@aures.com. Les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à l'article 3 de l'Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : ag@aures.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 juin 2021. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 

 

 

Le Conseil d'administration

Rubrique : Convocations aux assemblées

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10