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Journal Spécial des Sociétés
Areas Dommages
Annonce publiée sur www.jss.fr le 17/09/2021 sur le département 75
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Les sociétés :

AREAS Dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 47-49 rue de Miromesnil 75380 Paris Cedex, immatriculée au RCS de  Paris, sous le numéro 775 670 466,

ET,

LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 52 Avenue du Maréchal Foch, BP 1112 - 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON, immatriculée sous le numéro 401 375 043 au RCS de Saint-Pierre et Miquelon,

Ont décidé de procéder à une opération de fusion en vertu de laquelle  LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON sera absorbée par AREAS Dommages.

Le projet de fusion prévoit la transmission de l'ensemble de l'actif et du passif de  LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON à  AREAS Dommages ainsi qu'il suit :

Total de l'actif apporté : 2 607 173,03 €

Passif pris en charge : 967 069,64 €

Actif net apporté : 1 640 103,39 €

La fusion prendra effet le 1er janvier 2021. Le projet de traité de fusion est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 20 septembre 2021.

Les sociétaires de   LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON deviendraient sociétaires d'AREAS Dommages à la date de réalisation de la fusion.

La fusion est soumise à la condition suspensive de  son approbation par les assemblées générales des deux sociétés et par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

 

Rubrique : Projet de fusions

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10