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Journal Spécial des Sociétés
BFT CAPITAL PEA
Annonce publiée sur www.jss.fr le 08/09/2021 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

BFT CAPITAL PLUS

Fonds commun de placement

(FCP absorbé)

BFT CAPITAL PEA

Fonds commun de placement

(FCP absorbant)

AVIS DE FUSION

Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 31 août 2021, BFT INVESTMENT MANAGERS, Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 316 965, agréée comme société de gestion sous le n° GP-098026 des FCP «BFT CAPITAL PLUS» et «BFT CAPITAL PEA» a établi un projet de fusion par voie d'absorption du FCP «BFT CAPITAL PLUS» par le FCP «BFT CAPITAL PEA».

A cet effet, le FCP «BFT CAPITAL PEA» recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP «BFT CAPITAL PLUS».

La rémunération des apports du FCP BFT CAPITAL PLUS» sera effectuée

- par la remise aux porteurs de parts «I-C» du FCP «BFT CAPITAL PLUS», sans frais ni commission de souscription, de parts et de dix-millièmes de parts «I-C» émises par le FCP «BFT CAPITAL PEA».

- par la remise aux porteurs de parts «E-C»- du FCP «BFT CAPITAL PLUS», sans frais ni commission de souscription, de parts et de centièmes de parts «P-C» émises par le FCP «BFT CAPITAL PEA».

La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 20 octobre 2021.

Les porteurs de parts «I-C» du FCP «BFT CAPITAL PLUS» recevront un nombre entier de parts «I-C» augmenté d'un ou plusieurs dix-millièmes de parts «I-C» du FCP «BFT CAPITAL PEA» et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les porteurs de parts «E-C» du FCP «BFT CAPITAL PLUS» recevront un nombre entier de parts «P-C» augmenté d'un ou plusieurs centièmes de parts «P-C» du FCP «BFT CAPITAL PEA» et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (art. 422-101 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers).

Le dépositaire du FCP «BFT CAPITAL PEA» centralisera les opérations d'échange :

- des parts «I-C» du FCP «BFT CAPITAL PLUS» contre des parts et dix-millièmes de parts «I-C» du FCP «BFT CAPITAL PEA».

- des parts «E-C» du FCP «BFT CAPITAL PLUS» contre des parts et centièmes de parts «P-C» du FCP «BFT CAPITAL PEA».

L'opération de fusion/absorption interviendra le 20 octobre 2021.

Préalablement à la fusion, le 11 octobre 2021, le FCP «BFT CAPITAL PLUS» changera de délais de règlements afin que ceux-ci correspondent aux mêmes dates de délais appliquées au fonds maître «BFT CAPITAL PEA» à savoir J+2.

Ainsi, la date de calcul et de diffusion de la valeur liquidative ainsi que les dates de règlements des souscriptions / rachats seront modifiées passant de J+1 à J+2.

Les souscriptions et les rachats des parts du FCP «BFT CAPITAL PLUS» seront suspendus à compter du 15 octobre 2021.

Le FCP «BFT CAPITAL PLUS» sera dissous au jour de la fusion.

La présente opération a fait l'objet d'un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément à l'article 422-101 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 6 septembre 2021.

Le conseil d'administration.

Rubrique : Projet de fusions

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10