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Journal Spécial des Sociétés
BFT SELECTION RENDEMENT 2024
Annonce publiée sur www.jss.fr le 19/07/2021 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022

Fonds commun de placement

(FCP absorbé)

BFT SELECTION RENDEMENT 2024

Fonds commun de placement

(FCP absorbant)

 

AVIS DE FUSION

Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 6 juillet 2021, BFT INVESTMENT MANAGERS, Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 316 965, agréée comme société de gestion sous le n° GP-098026 des FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » et « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » a établi un projet de fusion par voie d'absorption du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » par le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

A cet effet, le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 ».

La rémunération des apports du FCP BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » sera effectuée

- par la remise aux porteurs de la part I du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 », sans frais ni commission de souscription, de parts et de millièmes de parts « I » émises par le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

- par la remise aux porteurs de la part I-C/D du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 », sans frais ni commission de souscription, de parts et de millièmes de parts « I- C/D » émises par le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

- par la remise aux porteurs de la part I2 du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 », sans frais ni commission de souscription, de parts et de millièmes de parts « I2 (part créée le 9/04/2021)» émises par le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » ;

- par la remise aux porteurs de la part P du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 », sans frais ni commission de souscription, de parts et de centièmes de parts « P » émises par le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

- par la remise aux porteurs de la part P-C/D du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 », sans frais ni commission de souscription, de parts et de millièmes de parts « P-C/D » émises par le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 »

La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 2 septembre 2021.

Les porteurs de parts du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » recevront un nombre entier de parts « I » augmenté d'un ou plusieurs millièmes de parts « I » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les porteurs de parts du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » recevront un nombre entier de parts « I-C/D » augmenté d'un ou plusieurs millièmes de parts « I-C/D » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les porteurs de parts du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » recevront un nombre entier de parts « I2 » augmenté d'un ou plusieurs millièmes de parts « I2 » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les porteurs de parts du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » recevront un nombre entier de parts « P » augmenté d'un ou plusieurs centièmes de parts « P » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les porteurs de parts du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » recevront un nombre entier de parts « P-C/D » augmenté d'un ou plusieurs centièmes de parts « P-C/D » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.

Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (art. 422-101 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers).

Le dépositaire du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 » centralisera les opérations d'échange :

- des parts I du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022» contre des parts et millièmes de parts « I » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

- des parts I-C/D du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022» contre des parts et millièmes de parts « I-C/D » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

- des parts I2 du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022» contre des parts et millièmes de parts « I2 » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

- des parts P du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022» contre des parts et centièmes de parts « P » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

- des parts P-C/D du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022» contre des parts et centièmes de parts « P-C/D » du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT 2024 ».

L'opération de fusion/absorption interviendra le 2 septembre 2021.

Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » seront suspendus à compter du 1er septembre à 12 heures 25.

Le FCP « BFT SELECTION RENDEMENT DECEMBRE 2022 » sera dissous au jour de la fusion.

La présente opération a fait l'objet d'un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément à l'article 422-101 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 08/07/2021.

Le conseil d'administration.

Rubrique : Projet de fusions

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10