Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés
CONSTELLIUM SE
Annonce publiée sur www.jss.fr le 23/05/2022 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

CONSTELLIUM SE
Société européenne au capital de 2.886.031,84 euros
Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris
831 763 743 R.C.S Paris
(la « Société »)


Avis de convocation de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire (l’« Assemblée Générale »)


Avertissement :
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.constellium.com. Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale de la Société se tiendra le vendredi 10 juin 2022, à 16 heures, au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après.

L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 4 mai 2022, sous le numéro d’annonce 2201393.

ORDRE DU JOUR

Nomination de Monsieur Emmanuel Blot en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans

Renouvellement du mandat de Madame Martha Brooks en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans

Renouvellement du mandat de Madame Lori Walker en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans

Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Quitus des administrateurs, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Pouvoirs pour les formalités






MODALITÉS DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la règlementation en vigueur.
L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement et physiquement à l’Assemblée Générale, peut choisir entre l'une des formules suivantes :

se faire représenter par l’intermédiaire inscrit pour son compte,

voter par correspondance,

donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu,

adresser une procuration à la Société en donnant procuration au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 8 juin 2022 à 0h, heure de Paris) :

pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, Caceis Corporate Trust,

pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation, en annexe, selon le cas, de la carte d’admission, ou du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit,

pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis d’Amérique par Computershare Trust Company, N.A. conformément à l’article 7 des statuts de la Société : Caceis Corporate Trust agit en qualité d’intermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte; Caceis Corporate Trust transmettra les votes de ces actionnaires en sa qualité d’intermédiaire inscrit pour leur compte.

En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant l’Assemblée Générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation.

Dans cette hypothèse, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 8 juin 2022, 0h, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou l’attestation de participation.

Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris, le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit après le 8 juin 2022, 0h, heure de Paris), elle n’a pas à être notifiée par l’établissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire.


Modes de participation à l’Assemblée Générale

Caceis Corporate Trust est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex.

Participation physique à l’Assemblée Générale

Pour l’actionnaire au nominatif : demander sa carte d’admission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé par voie postal à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales, ou se présenter spontanément le jour de l’Assemblée Générale au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) :  demander auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 8 juin 2022), il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale)

Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote à distance, préalablement à l’Assemblée Générale du 10 juin 2022, en votant par correspondance ou par procuration.

Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale (ou à un tiers) comme suit :

Pour l’actionnaire au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales. 

Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 4 juin 2022. Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné à l’établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, par voie postale à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être réceptionnés au plus tard à J-1 (soit le 9 juin 2022).

Pour les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte.

Révocation d’un mandataire – Changement du mode de participation
En cas de révocation d’un mandataire et de désignation d’un nouveau mandataire, le formulaire correspondant devra être reçu par Caceis Corporate Trust au plus tard le 9 juin 2022, conformément à l’article R. 225-77 et l’article 20.2 des statuts de la Société.

Par ailleurs, conformément à l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée Générale, ne peut choisir un autre mode de participation.

Questions écrites

Conformément aux articles L. 225-108 du Code de commerce et  R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société ou par courriel à l’adresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le lundi 6 juin 2022).

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société (https://www.constellium.com/financial-listing#tab-45) sous la rubrique consacrée aux assemblées générales (« Shareholder Meetings »).

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société (www.constellium.com) dans les délais légaux.

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Conseil d’administration.

Rubrique : Convocations aux assemblées

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10