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Journal Spécial des Sociétés
Changement de régime matrimonial SAINT-D
Annonce publiée sur www.jss.fr le 30/11/2021 sur le département 94
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Suivant acte reçu par Maître Sophie GUYADER, notaire à BRY SUR MARNE (94360), le 19 novembre 2021, CRPCEN : 94041,

Monsieur Philippe Claude SAINT-DENIS, et Madame Myriam Andrée YAGUER, demeurant ensemble à BRY-SUR-MARNE (94360), 14, place de la Fontaine, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MONTREUIL (93100), le 14 septembre 2002, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Sophie GUYADER, notaire à BRY SUR MARNE (94360), 41 Rue du Four, où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de  régime matrimonial au Tribunal Judiciaire du domicile des époux.

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

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