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Journal Spécial des Sociétés
EUROPCAR MOBILITY GROUP
Annonce publiée sur www.jss.fr le 14/06/2021 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

 

 

 

 

 

 

EUROPCAR MOBILITY GROUP

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 49 514 431 euros

Siège social : 13 ter Boulevard Berthier, 75017 Paris, France.

489 099 903 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Europcar Mobility Group sont informés que l'Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 30 juin 2021 à 15 heures, au 13 ter, boulevard Berthier, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

4. Approbation des conventions et engagements réglementés ;

5. Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre de Juniac en qualité de membre du Conseil d'administration ;

6. Ratification de la cooptation de Monsieur Simon Franks en qualité de membre du Conseil d'administration ;

7. Ratification de la cooptation de Madame Sylvie Veilleux en qualité de membre du Conseil d'administration ;

8. Extension du mandat de Madame Caroline Parot en qualité de membre du Conseil d'administration ;

9. Nomination de Madame Carole Sirou en qualité de membre du Conseil d'administration ;

10. Nomination de Monsieur Laurent David en qualité de censeur ;

11. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aÌ Madame Caroline Parot, en sa qualité de Présidente du Directoire ;

12. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aÌ Monsieur Fabrizio Ruggiero, en sa qualité de Membre du Directoire et Directeur Général ;

13. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aÌ Monsieur Olivier Baldassari, en sa qualité de Membre du Directoire ;

14. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aÌ Monsieur Albéric Chopelin, en sa qualité de Membre du Directoire ;

15. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aÌ Monsieur Jean-Paul Bailly, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance ;

16. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et relatives aÌ la rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-3 I du Code de commerce) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

17. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Directoire, Madame Caroline Parot, au titre de l'exercice 2021 ;

18. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Fabrizio Ruggiero en qualité de membre du Directoire au titre de l'exercice 2021 ;

19. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Olivier Baldassari en qualité de membre du Directoire au titre de l'exercice 2021 ;

20. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Paul Bailly, au titre de l'exercice 2021 ;

21. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2021 ;

22. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Directrice général, Madame Caroline Parot, au titre de l'exercice 2021 ;

23. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, Monsieur Fabrizio Ruggiero, au titre de l'exercice 2021 ;

24. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration, Monsieur Alexandre de Juniac, au titre de l'exercice 2021 ;

25. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2021 ;

26. Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions.

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

27. Délégation de compétence au Conseil d'administration aÌ l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport ;

28. Délégation de compétence au Conseil d'administration aÌ l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Sociétéì ou donnant droit àÌ l'attribution de titres de créances et/ou d'émettre d'autres valeurs mobilières donnant accès aÌ des titres de capital aÌ émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

29. Délégation de compétence au Conseil d'administration aÌ l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou d'émettre d'autres valeurs mobilières donnant accès aÌ des titres de capital aÌ émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public, autres que celles visées aÌ l'article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, ou dans le cadre d'une offre publique comportant une composante d'échange ;

30. Délégation de compétence au Conseil d'administration aÌ l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Sociétéì ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre d'autres valeurs mobilières donnant accès aÌ des titres de capital aÌ émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public visée aÌ l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;

31. Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès àÌ d'autres titres de capital de la Sociétéì ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès aÌ des titres de capital aÌ émettre, sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement priveì, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social par an ;

32. Autorisation au Conseil d'administration, d'augmenter le nombre d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Sociétéì ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès aÌ des titres de capital, aÌ émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

33. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration aÌ l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Sociétéì ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre d'autres valeurs mobilières donnant accès aÌ des titres de capital aÌ émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis aÌ la Société ;

34. Délégation de compétence au Conseil d'administration aÌ l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Sociétéì ou donnant droit àÌ l'attribution de titres de créances et d'émettre d'autres valeurs mobilières donnant accès aÌ des titres de capital aÌ émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'une opération dites d'equity line ;

35. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 28e aÌ 34e résolutions ;

36. Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions ;

37. Regroupement des actions de la Société par attribution d'une (1) action nouvelle d'une valeur nominale de soixante-seize centimes d'euros (0,76€) pour soixante-seize (76) actions d'une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 €) détenues _ Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation ;

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

38. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

*********************

 

Avis important

 

Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.

 

*********************

 

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

 

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire devra justifier du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 alinéa 7 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 28 juin 2021 à zéro heure :

 

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d'actions au nominatif ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur.

 

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote.

 

L'actionnaire qui aura déjà envoyé un pouvoir ou exprimé son vote par correspondance ne pourra plus choisir un autre mode de participation.

 

B. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

 

Un actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée Générale :

- voter par correspondance ou par procuration avant la tenue de l'Assemblée Générale ; ou

- donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Directoire.

 

1. Voter par correspondance ou par procuration

 

L'actionnaire ne pouvant assister à l'Assemblée Générale, il pourra néanmoins :

- soit voter par correspondance ou par procuration ;

- soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.

 

1.1 Voter par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale, il convient de procéder comme suit :

- pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales _ CTO Assemblées Générales_Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère _ 93761 Pantin Cedex.

- pour les actionnaires au porteur : demander son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation à l'Assemblée Générale.

 

Une fois complété par ses soins, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales _ CTO Assemblées Générales _ Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère _ 93761 Pantin Cedex.

 

La demande de formulaire unique devra avoir été reçue six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 24 juin 2021 au plus tard.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 juin 2021 au plus tard. Il est à noter que ce délai ne s'applique pas aux procurations à personne dénommée (voir ci-dessous).

 

En aucun cas les formulaires de vote par correspondance ne doivent être retournés directement à Europcar Mobility Group.

 

1.2  Voter par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Un actionnaire aura également la possibilité de transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci - après :

 

- pour les actionnaires au nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

 

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 01 57 43 02 30, mis à sa disposition.

 

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

 

Si l'intermédiaire habilité teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Si l'intermédiaire habilité teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

 

- l'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

 

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services _ CTO Assemblées Générales _ Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère _ 93761 Pantin Cedex.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 29 juin 2021, à 15 heures (heure de Paris). Il est à noter que ce délai ne s'applique pas aux procurations à personne dénommée (voir ci-dessous).

 

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 mai 2021, et il sera possible de voter par Internet avant l'Assemblée Générale jusqu'à la veille de l'Assemblée Générale, soit le 29 juin 2021, à 15 heures (heure de Paris).

 

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour voter.

 

1.3 Conditions particulières pour les procurations à personne dénommée (autre que le Président de l'Assemblée Générale)

 

Conformément à l'article 6, 2° du décret 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, pour que les désignations ou révocations de procuration à personne dénommée exprimées par voie postale ou par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les procurations à personne dénommée devront être réceptionnées jusqu'au quatrième jour précédant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 26 juin 2021, à minuit (heure de Paris).

 

Pour la prise en compte de la procuration, le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 26 juin 2021, à minuit (heure de Paris), par courriel à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote par correspondance.

 

C. Demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution

 

Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social d'Europcar Mobility Group, - Direction Juridique, 13 ter Boulevard Berthier, 75017 PARIS, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : actionnaires@europcar.com au plus tard le 25ème jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 5 juin 2021. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

 

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée.

 

La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. L'examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2021 à zéro heure). Si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il doit être accompagné des renseignements prévus à l'article R. 225-83 alinéa 5 du Code de commerce. La Société accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution dans un délai de 5 jours à compter de cette réception par lettre recommandée, soit, sous réserve de l'accord de l'actionnaire notifié à la Société par écrit, par voie électronique conformément à l'article R. 225-74 du Code de commerce. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires avec leur exposé des motifs ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre du jour seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, et seront publiés sans délai sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à l'Assemblée générale 2021.

 

D. Questions écrites

 

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Président du Conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée Générale. Ces questions écrites sont envoyées, soit par voie postale au siège social à l'adresse suivante : Europcar Mobility Group, - direction juridique, 13 ter boulevard Berthier, 75017 Paris, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : actionnaires@europcar.com avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 28 juin 2021. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services _ CTO Assemblées Générales _ Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère _ 93761 Pantin Cedex pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. A défaut de réponse pendant l'assemblée elle-même, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société : https://investors.europcar-group.com/fr/financialdocumentation/shareholders-meeting dans une rubrique consacrée aux questions - réponses.

 

Les questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site Internet de la Société au plus tard le 5 juillet 2021.

 

E. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents et renseignements qui doivent être communiqués ou dont les actionnaires peuvent prendre connaissance à l'occasion de l'Assemblée Générale seront (i) mis en ligne sur le site Internet de la Société au sein de la section dédiée à l'Assemblée Générale 2021et (ii) mis à la  disposition des actionnaires au siège social de la Société, 13 ter boulevard Berthier _ 75017 Paris (sous réserve que les mesures sanitaires en vigueur à cette date le permettent) au plus tard le 9 juin 2021.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services _ CTO Assemblées Générales _ Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère _ 93761 Pantin Cedex.

 

Le Conseil d'administration.

Rubrique : Convocations aux assemblées

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10