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Journal Spécial des Sociétés
Etude PINTON-LEMOINE
Annonce publiée sur www.jss.fr le 16/11/2020 sur le département 75
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Suivant acte reçu par Maître Audrey LE NAOUR , Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité limitée « PINTON-LEMOINE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à GENTILLY, 1 rue du Président Wilson, CRPCEN 94036, le 13 novembre 2020, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial suivant entre :

Monsieur Philippe André BILLIALD, Professeur des universités, et Madame Stéphanie Marie Nicole DESQUAND, Pharmacologue, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75016) 28 rue des Sablons. Nés savoir : Monsieur à ISSOUDUN (36100) le 21 décembre 1960, et Madame à BOURGES (18000) le 19 juin 1960.

Mariés à la mairie de SANCERGUES (18140), le 12 septembre 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant été aménagé leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Olivier PINTON, notaire à GENTILLY (94250), le 26 juin 2017, ayant fait l’objet d’un certificat de non opposition reçu par ledit notaire le 19/12/2017. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

En cas de dissolution de la communauté par le décès de Monsieur Philippe André BILLIALD ou de Madame Stéphanie Marie Nicole DESQUAND, son épouse, et seulement dans ce cas, le survivant d'eux aura le droit de prélever sur la communauté, en pleine propriété, par préciput, avant tout partage, les biens et droits immobiliers sis à PARIS (75016), 28 rue des Sablons, dépendant de la communauté BILLIALD-DESQUAND. Le tout conformément aux dispositions des articles 1520 et 1525 du Code Civil.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion. Le notaire.

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

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