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Journal Spécial des Sociétés
FIDAL ET ASSOCIES
Annonce publiée sur www.jss.fr le 12/05/2021 sur le département 92
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FIDAL ET ASSOCIES

Société de participations financières de profession libérale d’avocats à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 658 000,00 €uros

4-6 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

775 726 433 R.C.S. NANTERRE

                          CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société FIDAL ET ASSOCIES le jeudi 27 mai 2021 à 10h00, à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique, 75007 PARIS, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

PARTIE I - APPROBATION DES COMPTES :

A titre ordinaire :

- Rapport de gestion du directoire sur l'exercice clos le 30 septembre 2020 incluant le rapport de gestion du groupe

- Rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion, les comptes annuels et les comptes consolidés

- Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce

- Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce

- Affectation du résultat

PARTIE II- REFORME DE LA GOUVERNANCE :

A titre extraordinaire

- Modification de la limite d’âge des membres du directoire et modification corrélative de l’article 17 des statuts

- Limitation du nombre de renouvellement des mandats des membres du directoire, avec faculté pour l’assemblée générale ordinaire d’autoriser de déroger à cette limitation

- Introduction dans les statuts de la faculté pour le conseil de surveillance de révoquer les membres du directoire

- Adoption d’une majorité renforcée des deux tiers des membres du conseil de surveillance pour décider la révocation du directoire

- Introduction dans les statuts d'une obligation de communication par le conseil de surveillance à l’assemblée générale du mode et du montant de la rémunération du directoire

- Modification du nombre minimum statutaire de membres du conseil de surveillance

- Elaboration du processus de désignation des candidats au conseil de surveillance, modification du seuil de détention d’actions requis pour les membres du conseil de surveillance, modification de la limite d’âge des membres du conseil de surveillance, modification de l’article 18 des statuts et du règlement intérieur prévu à l’article 23 des statuts

- Mesure transitoire concernant le seuil de détention d’actions requis pour les membres du conseil de surveillance

- Modification de la durée du mandat des membres du conseil de surveillance de façon à la porter de 3 à 4 ans et à l’aligner avec la durée du mandat des membres du directoire

- Cessation anticipée du mandat de membre du conseil de surveillance en cas de cessation de l’exercice de sa profession au sein d’une société ou d’un groupement dans lesquels la société détient directement ou indirectement une participation

- Précisions des principes de fonctionnement du conseil de surveillance

- Elargissement des décisions du directoire devant être soumises à autorisation du conseil de surveillance

- Mesure transitoire concernant la désignation du conseil de surveillance

A titre ordinaire

- Vote de confiance à l’égard des membres du directoire

A titre extraordinaire

- Mesure transitoire concernant le renouvellement du directoire en cas d’adoption du vote de confiance

- Mesure transitoire concernant le renouvellement du directoire en cas de rejet du vote de confiance

PARTIE III- MESURES A CARACTERE TECHNIQUE :

A titre extraordinaire

- Mesure technique de mise en conformité avec les dispositions légales des stipulations de l’article 17 des statuts relatifs à l’établissement des procès-verbaux du directoire

- Adaptation des modalités de vote en assemblée générale

- Introduction de la possibilité de faire participer les actionnaires aux assemblées générales par voie de visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification

- Modification de la clause de litiges

- Insertion d’un nouvel article 24 relatif à la signature électronique des documents sociaux

PARTIE IV - MODIFICATION DE LA METHODE DE VALORISATION :

A titre extraordinaire

- Modification de la méthode de valorisation de l’action prévue à l’article 14 des statuts

- Modification de la période d’application du prix déterminé annuellement par application de l’article 14 des statuts prévu par l’article 9 du règlement intérieur

PARTIE V – STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

A titre ordinaire

- Poursuite des travaux du directoire sur l’intégration du métier de notaire au sein de la SELAS FIDAL

- Pouvoirs.

LE DIRECTOIRE

 

Rubrique : Convocations aux assemblées

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10