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Journal Spécial des Sociétés
FINANCIERE MARJOS
Annonce publiée sur www.jss.fr le 27/06/2022 sur le département 75
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FINANCIERE MARJOS
Société en commandite par actions au capital de 199.675,38 euros
Siège social : 112, avenue Kléber – 75116 Paris
725 721 591 RCS Paris
(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 30 JUIN 2022
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 30 juin 2022 (l’ « Assemblée Générale ») à 15 heures, au siège social de la Société situé 112, avenue Kléber – 75116 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Décision de non-dissolution anticipée de la Société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital social ;
Modification de la dénomination sociale de la Société et de l’article 2 (Dénomination) des statuts de la Société ;

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
Lecture du rapport de la Gérance sur la gestion de la Société ;
Lecture du rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée Générale du 30 juin 2022 ;
Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Quitus à la Gérance ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, pour l'ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global) ;
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Patrick Werner, Gérant (vote ex-post individuel) ;
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Vincent de Mauny, Gérant (vote ex-post individuel) ;
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Yves Pozzo di Borgo, Président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel) ;
Approbation de la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante) ;
Constatation de la démission de Monsieur Patrick Werner de ses fonctions de Gérant de la Société ;
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Patrick Werner, Gérant, jusqu’à son départ ;
Nomination de Madame Marie-Célie Guillaume en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans ;
Nomination de Madame Karyn Bayle en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans ;
Nomination de Monsieur Gilles Mansard en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans ;

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :
Pouvoirs pour les formalités.

***

INFORMATIONS

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2ème) jour ouvré (= jours de Bourse) précédant l’Assemblée Générale, soit le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe :
du formulaire de vote à distance ; ou
de la procuration de vote ; ou
à la demande de carte d’admission,
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à la date du 28 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris) les conditions prévues par l’article R. 22-10-28 du Code de commerce précité.

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :

pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission directement à la Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber - 75116 Paris ;
pour les actionnaires au porteur : demander une carte d’admission directement à la Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber - 75116 Paris. Toutefois, ils devront obligatoirement joindre à leur demande de carte d’admission l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.

La présentation d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité suffisent aux actionnaires au porteur pour participer physiquement à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur ou se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

Les actionnaires de la Société peuvent exprimer leurs votes à travers l’une des trois formules suivantes :

par correspondance via le formulaire de vote ; ou
en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant l’Assemblée Générale ; ou
en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire se chargera de le transmettre accompagné de l’attestation de participation à CM-CIC Securities – 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Les actionnaires souhaitant obtenir les formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale à l’adresse suivante : Société FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires,112 avenue Kléber – 75116 Paris. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.

Les actionnaires pourront également se procurer lesdits formulaires sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.financiere-marjos.com.

Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par correspondance dûment rempli et comportant les informations légalement requises devra parvenir à la Société, à son siège social : FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber – 75116 Paris, trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence d’indication de vote ne seront pas considérés comme des votes exprimés.

La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Il est précisé que pour toute procuration par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil de surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 28 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Générale et, en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Questions écrites à la Gérance

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Gérant (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, (ii) soit par voie électronique à l’adresse suivante : vm@financiere-marjos.com et ce à compter de la présente publication et jusqu’au quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 24 juin 2022 au plus tard à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La Gérance répondra au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessibles à l’adresse suivante : http://www.financiere-marjos.com/pages/exercice_2022.php.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

Droit de communication des actionnaires

Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de commerce pourront être consultés, sur le site internet de la Société : http://www.financiere-marjos.com et au siège social de la Société FINANCIERE MARJOS, 112 avenue Kléber – 75116 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber – 75116 Paris.



La Gérance.


Rubrique : Convocations aux assemblées

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10