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Journal Spécial des Sociétés
LA FRANCAISE
Annonce publiée sur www.jss.fr le 30/07/2021 sur le département 75
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LA FRANCAISE

Société d'Investissement à Capital Variable

Siège social : 128 boulevard Raspail 75006 PARIS

844 438 762 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SICAV LA FRANCAISE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire : le 16 août 2021 à 14 heures au siège social de la Société situé 128 Boulevard Raspail - 75006 Paris, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes ;

2. Lecture et approbation du traité de fusion prévoyant l'absorption du FCP LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 par le compartiment LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2028 de la SICAV LA FRANCAISE ;

3. Approbation des conditions et modalités de ladite fusion ;

4. Fixation du jour de réalisation de la fusion et d'évaluation des actifs pour la détermination des parités d'échange ;

5. Augmentation du capital par émission d'actions et de fractions d'actions nouvelles consécutive aux apports issus de la fusion ;

6. Pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, de procéder à la réalisation définitive de la fusion, à l'évaluation de l'actif net de la SICAV et à la détermination des parités d'échange à la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;

7. Pouvoirs pour formalités.

********

Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que l'ensemble des documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce sont à leur disposition au siège social de la Société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d'administration, l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception au siège social. Pour être prises en compte, ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l'assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d'une attestation d'inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou d'y voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce.

Le droit de participer pour tout actionnaire à l'assemblée ou de s'y faire représenter est subordonné à l'enregistrement comptable de ses titres, soit en son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de la Société : La Française - 128, boulevard Raspail - 75006 Paris. La demande de formulaire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires de vote à distance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société deux jours avant la date de l'assemblée, accompagnés d'une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable datée de deux jours avant la date de l'assemblée.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

A défaut de quorum sur première convocation, les actionnaires seront de nouveau convoqués sur seconde convocation le 27 août 2021 à 14 heures au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

Rubrique : Convocations aux assemblées

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10