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Journal Spécial des Sociétés
MME MAREUSE FRANCOISE
Annonce publiée sur www.jss.fr le 22/06/2021 sur le département 75
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Par testament olographe du 04/06/2020, Madame Françoise Marie Henriette MAREUSE, domiciliée à PARIS (75016), 40 avenue des Tilleuls et demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) EHPAD Le Corbusier 61 rue de Bellevue, née à PARIS (75016), le 20/06/1925, vve de M. Claude Jean Marie de MONTARBY, décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 29 mai 2021,  a institué légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me ARSEGUEL-MEUNIER, Notaire, suivant procès-verbal d’ouverture et description en date du 9 juin 2021. Les oppositions pourront être formées dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, auprès de Me ARSEGUEL-MEUNIER, 26 Avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, notaire chargée du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 

Rubrique : Envoi en possession

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