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Journal Spécial des Sociétés
MONSIEUR ET MADAME CHARLES-ETIENNE LETOU
Annonce publiée sur www.jss.fr le 19/01/2022 sur le département 75
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Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la société par actions simplifiée "MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris (6e) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n° 75083, le 19 janvier 2022, M. Charles-Etienne Sébastien LETOURNEUR, dirigeant d'entreprise, et Mme Pauline Anne Marie Joseph LETOURNEUR, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75007), 12 bis avenue Elisée Reclus, initialement mariés à la mairie de PARIS (75006) le 13 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître du BOYS notaire à PARIS le 26 mai 1994, et actuellement sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ont décidé d'aménager leur régime matrimonial pour constater un apport de biens mobiliers à la société d'acquêts existant entre eux.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d'huissier de justice à Me Antoine HUREL, 15, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation au tribunal Judiciaire.

Pour avis

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

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