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Journal Spécial des Sociétés
MR ET MME JAUFFRET GRATIEN
Annonce publiée sur www.jss.fr le 10/09/2021 sur le département 94
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Par acte authentique reçu le 08/09/2021, par Maître Laetitia NGUYEN QUOC,  Notaire à ERAGNY-SUR-OISE, 235-237 avenue Roger Guichard, CRPCEN n° 95065, M. Gratien Henri Marie JAUFFRET et Mme Thi Ha Sophie LE demeurant ensemble à CHARENTON-LE-PONT (94220) 165 rue de Paris, mariés à la mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) le 14/02/2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.  Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l’office notarial de Me NGUYEN QUOC susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

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