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Journal Spécial des Sociétés
Mme FRANCAIS MARIE
Annonce publiée sur www.jss.fr le 02/07/2020 sur le département 75
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 mai 2003,Madame Marie Hélène FRANÇAIS, en son vivant religieuse, demeurant à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 11 rue de la Chaise.Née à MONT-SAINT-MARTIN (54350), le 14 décembre 1921.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) (FRANCE), le 13 avril 2019. Etant ici précisé que la personne décédée se prénommait, en religion, « Sœur Marie-Claire », a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Grégory DUARTE, Notaire à PARIS (15ème), 50 avenue de la Motte-Picquet, le 19 juin 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Capucine FLORENTIN, notaire à PARIS (15ème), 50 avenue de la Motte-Picquet, référence CRPCEN : 75348, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Rubrique : Avis divers relatifs Personnes

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