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Journal Spécial des Sociétés
Monsieur et Madame HUET de FROBERVILLE
Annonce publiée sur www.jss.fr le 13/04/2021 sur le département 75
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Suivant acte reçu par Maître Antoine MOREL d'ARLEUX, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX notaires » titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6ème) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n°75083, le 13 avril 2021, Monsieur Patrick Roger HUET de FROBERVILLE, retraité, et Madame Marie Elisabeth Soline Hélène de la GARDE, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 15ème arrondissement (75015) 20 rue de la Fédération, mariés à NEW YORK CITY (ETATS-UNIS) le 06 juin 1971 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maitre Gérard PIEDON, notaire à LA FERTE SAINT AUBIN (45146), le  24 mai 1971 ont décidé du CHANGEMENT DE LEUR REGIME MATRIMONIAL AU PROFIT DU REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D'ATTRIBUTION INTEGRALE AU CONJOINT SURVIVANT.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d'huissier de justice à Maitre Antoine MOREL d'ARLEUX, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

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