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Journal Spécial des Sociétés
Monsieur et Madame PANNIER
Annonce publiée sur www.jss.fr le 06/04/2021 sur le département 92
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Suivant acte reçu par Maître Antoine MOREL D'ARLEUX, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 6 avril 2021, Monsieur Dominique Marc Marie PANNIER, magistrat à la Cour des Comptes Honoraires, et Madame Lucie Marie Blandine, HERTZ, médecin, son épouse, demeurant ensemble à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 14 rue Fernand Pelloutier. Mariés à la mairie de  de OBERSTINZEL (57930) le 1er septembre 1984 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître MOREL d'ARLEUX, notaire à PARIS, le 13 juillet 1984. ont décidé d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle et en incluant une clause de préciput. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d'huissier de justice à Maître Antoine MOREL D'ARLEUX 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

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