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Journal Spécial des Sociétés
Motte
Annonce publiée sur www.jss.fr le 19/10/2021 sur le département 78
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Changement de régime matrimonial

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON' titulaire d'un office notarial dont le siège est à MEULAN EN YVELINES  (Yvelines), 19 ter quai de l'Arquebuse office notarial n° 78017, le dix-neuf octobre DEUX MILLE VINGT ET UN Monsieur Michel Charles Valentin MOTTE et Madame Mireille Angèle DUPUIS son épouse demeurant ensemble à VAUX SUR SEINE (Yvelines) 7, route du Moulin à Vent mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de VAUX SUR SEINE (Yvelines) le 15 décembre 1962, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER 19 ter quai de l’arquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour avis.

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

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