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Journal Spécial des Sociétés
SHAPE INVEST
Annonce publiée sur www.jss.fr le 08/09/2021 sur le département 75
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Suivant acte SSP, du 03/09/2021, il a été constitué une S.A.S. dénommée : "SHAPE INVEST".

Objet : La société a pour objet directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :

- la création, l'achat, la vente et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce d'hôtel, maison-meublée, pension de famille, résidence hôtelière, salon de thé, bar, restaurant, brasserie, licence de débit de boissons.

- la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de franchise ou de marque portant sur lesdits établissements.

- la maîtrise d'œuvre, la formation de personnel et l'assistance technique relative à la création et à l'exploitation desdits établissements.

- l'achat et la vente de tout matériel d'exploitation.

- la commercialisation et la promotion, sous toutes leurs formes, de tous produits émanant de la société ou de ses filiales.

Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au RCS de PARIS.

Siège social : fixé à PARIS (75017) Rue Gustave Doré, n° 12.

Capital : 1.000,00 Euros.

Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.

Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :

- l'affectation et la répartition des résultats,

- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions,

- la prorogation ou la dissolution de la société,

- le droit de vote,

- les actes de disposition de l'actif social immobilisé,

- la révocation du Président,

- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.

Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.

En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).

Clause restreignant la libre transmission des actions : La cession ou la transmission d’actions, à l’exception de celles entre associés, ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres ; doit être soumise à l’agrément de la société. Si la société ne comporte qu’un seul associé, la cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Monsieur Sébastien GRANDCHAMP DES RAUX, demeurant à PARIS (75017) Rue Gustave Doré, n° 12

Rubrique : Constitution de SAS

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10