Réseaux sociaux JSS
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Journal Spécial des Sociétés
SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT
Annonce publiée sur www.jss.fr le 20/06/2022 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

Société en Nom Collectif au capital de 3 806 440 €uros
Siège social : 50, rue d’Anjou – 75008 PARIS
472 500 503 R.C.S. PARIS

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2021
Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale des Associés du 11 mai 2022

BILAN (en milliers d’€uros)
Actif
Notes
2020
2021
Caisse, banques centrales et comptes courants postaux

5
5
Créances sur les établissements de crédit :
1
38 674
40 018
. Opérations de trésorerie

38 674
40 018
Opérations avec la clientèle

2 033
1 674
Actions et autres titres à revenu variable
2
1 023
3 018
Immobilisations incorporelles
4
94
53
. Montant brut

2 267
2 295
. Amortissements

-2 173
-2 242
Immobilisations corporelles
4
40
146
. Montant brut

187
335
. Amortissements

-147
-189
Comptes de négociation et règlement
5
1 220
1 732
. Société de bourse

1 082
985
. Clients

138
747
Autres actifs
6
4 550
274
Comptes de régularisation
7
1 106
823
Total bilan actif

48 745
47 743

Passif
Notes
2020
2021
Dettes envers les Etablissements de crédit
1
2 067
697
. Opérations de trésorerie (autres comptes)

2 067
697
Dettes représentées par un titre

10
21
Autres passifs
6
1 196
1 241
Comptes de régularisation
7
2 620
3 176
Comptes de négociation et règlement
5
24 117
20 880
. Société de bourse

55
228
. Clients

24 062
20 652
Provisions pour risques et charges
8
4 993
6 219
. Provisions pour pertes et charges

4 993
6 219
Réserves
9
6 896
6 896
. Primes d'émission, d'apport, etc.

2 360
2 360
. Réserve légale

381
381
. Réserve statutaire

19
19
. Réserves facultatives

4 136
4 136
Capital
9
3 806
3 806
Bénéfice net

3 040
4 807
Total bilan passif

48 745
47 743

Hors-bilan
Notes
2020
2021
Engagements donnés

 

. Engagements sur titres
10
1 023
3 017
Engagements reçus

 

. Engagements sur titres
10
10
18

Comptes de résultats comparés
Notes
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
- Intérêts et charges assimilées
11
-43
-45
-2
4,7%
+ Commissions (produits)
13
18 602
20 397
1 795
9,6%
- Commissions (charges)
13
-3 692
-3 241
451
-12,2%
+ / - Gains ou pertes sur op. du portefeuille de négociation
14
45
45
0
0,0%
Produit net bancaire

14 912
17 156
2 244
15,0%
- Charges générales d'exploitation
15
-11 796
-12 290
-494
4,2%
- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles
15
-104
-112
-8
7,7%
Résultat brut d'exploitation

3 012
4 754
1 742
57,8%
- Cout du risque
16
28
53
25
89,3%
Résultat d'exploitation

3 040
4 807
1 767
58,1%
Résultat courant avant impôt

3 040
4 807
1 767
58,1%
Résultat net

3 040
4 807
1 767
58,1%
Annexes aux comptes annuels (en milliers d’€uros). Les comptes sociaux 2021 de la société de bourse GILBERT DUPONT comprennent le Bilan, le compte de Résultat et l'Annexe, qui forment un tout indissociable et sont présentés sous une forme comparative avec l'exercice précédent. L'arrêté au 31 décembre 2021 fait ressortir les éléments suivants :
Total du bilan
47 742 742,07 €
Bénéfice net
4 806 656,28 €
PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 sont présentés conformément aux dispositions de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996, dite loi de modernisation des activités financières, selon le décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 et selon le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont établis en milliers d'euros. Les principes comptables généraux ont été appliqués : – principe de continuité d'exploitation, – principe d'indépendance des exercices, – principe de permanence des méthodes, – principe du nominalisme (inscription en coût historique) à l'exception des titres de transaction valorisés au prix de marché, – principe de prudence, – principe de non compensation, – principe d'intangibilité du bilan d'ouverture.
A - OPÉRATIONS LIBÉLLÉES EN DEVISES. Au 31 décembre 2021, aucune opération en devise n'est enregistrée dans les comptes.
B – CONSOLIDATION. La société GILBERT DUPONT est consolidée par le CREDIT DU NORD suivant la méthode de l'intégration globale, le CREDIT DU NORD détenant au 31 décembre 2021 99,99% du capital de notre société. C - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. Les immobilisations incorporelles correspondent à la valeur d'acquisition de logiciels concourant à l'exploitation. Ils sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans conformément aux normes du groupe Crédit du Nord. D - IMMOBILISATIONS CORPORELLES. Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire et selon les durées suivantes :
Matériel informatique, télématique et téléphonique
3 à 5 ans
Installations téléphonique et réseau
10 ans
Matériel
5 ans
Mobilier et agencements
10 ans
E - TITRES DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT. Les titres en portefeuille figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Ils font l'objet d'une évaluation au dernier cours de clôture de l'exercice. Les moins values latentes font l'objet de provisions pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. F - ENGAGEMENTS SOCIAUX. Le personnel salarié GILBERT DUPONT bénéficie d'indemnités de fin de carrière (IFC) et de primes liées à l'ancienneté (PSA). Ces engagements sont calculés selon la méthode dite du "corridor". La société de bourse GILBERT DUPONT applique depuis 2016 la recommandation 2013-02 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l'enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. G - PRETS-EMPRUNTS DE TITRES. Les prêts-emprunts de titres effectués sur le marché centralisé sont totalement adossés contre espèces. De ce fait, ces opérations sont comptablement traitées comme des opérations de pension livrée. S'agissant d'opérations traitées directement avec le marché, il convient d'enregistrer ces opérations au niveau des établissements de crédits. Ainsi, les prêts/emprunts sont classés dans la rubrique "dettes/créances envers les établissements de crédit". Les rémunérations relatives aux prêts ou emprunts de titres sont enregistrées prorata temporis en compte de résultat. H – TITRES. Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. I - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. J - INTERETS, DIVIDENDES ET COMMISSIONS. Les intérêts ainsi que les commissions assimilés à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l'achat sont portés dans un compte de régularisation.
K – IMPÔTS. Du fait du statut de SNC de la société de bourse GILBERT DUPONT, le bénéfice net apparaît dans les comptes pour un montant n'ayant pas supporté l'impôt. L'IS courant et les impôts différés de la société de bourse Gilbert Dupont sont comptabilisés directement dans les comptes du Crédit du Nord. Le taux d'imposition standard appliqué sur la période est de 28,92 %. Concernant le taux d'imposition futur, il s'élève à 25,83 %. L - PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES. Les principales parties liées sont les entreprises associées. Au cours de l'année 2020, aucune transaction capitalistique avec les parties liées n'a été réalisée. Informations complémentaires. Les informations complémentaires au bilan, hors-bilan et compte de résultat sont présentées dans les notes ci-après 1 à 17. Notes annexes aux comptes de bilan. Note 1 - Créances et dettes envers les établissements de crédit.
Actif
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Comptes à vue
38 674
40 018
1 344
3,5
Total des comptes à vue
38 674
40 018
1 344
3,5
Total
38 674
40 018
1 344
3,5
La société de bourse GILBERT DUPONT dispose d'une trésorerie de 40 018 K€ dans les livres du CREDIT DU NORD et de la SOCIETE GENERALE au 31 décembre 2021.
Passif
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Comptes à vue
0
688
688
N/A
Comptes et emprunts JJ
2 067
9
-2 058
-99,6
Total des dettes à vue
2 067
697
-1 370
-66,3
Total
2 067
697
-1 370
-66,3
Gilbert Dupont dispose d'une avance reçue sur achat de titres SRD provenant d'un de ses clients RTO pour un montant total de 9 K€. Note 2 - Obligations et autres titres à revenu fixe. Néant.

Note 2 - Actions et autres titres à revenu variable
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Positions SRD
2 092
3 017
925
44,2
Total
2 092
3 017
925
44,2
Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables, les titres acquis suite à un ordre d'achat SRD sont enregistrés au sein du portefeuille de placement. Les titres acquis étant destinés à être livrés, il n'y a pas lieu d'enregistrer de résultats de réévaluation (non prise en compte des moins values latentes). Note 3 - Titres de participation. Néant. Gilbert Dupont ne détient aucune participation à son actif.  Note 4 – Immobilisations
Immobilisations incorporelles
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Immobilisations, montant brut au 01 janvier
2 257
2 267
10
0,4
Acquisitions de l'exercice
10
28
18
180,0
Immobilisations, montant brut au 31 décembre
2 267
2 295
28
1,2
Immobilisations, amortissements au 01 janvier
2 075
2 173
98
4,7
Dotations de l'exercice
98
69
-29
-29,6
Immobilisations, amortissements au 31 décembre
2 173
2 242
69
3,2
Immobilisations, montant net au 31 décembre
94
53
-41
-43,6

Immobilisations corporelles
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Immobilisations, montant brut au 01 janvier
179
187
8
4,5
Acquisitions de l'exercice
8
148
140
1 750,0
Immobilisations, montant brut au 31 décembre
187
335
148
79,1
Immobilisations, amortissements au 01 janvier
140
147
7
5,0
Dotations de l'exercice
7
42
35
500,0
Immobilisations, amortissements au 31 décembre
147
189
42
28,6
Immobilisations, montant net au 31 décembre
40
146
106
265,0
Note 5 - Comptes de négociation et règlement
A l'actif
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Société de bourse
1 082
985
-97
-9,0
Clients
138
747
609
441,3
Total
1 220
1 732
512
42,0

Au passif
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Société de bourse
55
228
173
314,5
Clients
24 062
20 652
-3 410
-14,2
Total
24 117
20 880
-3 237
-13,4
Les comptes d'intermédiation représentent pour l'essentiel les créances et les dettes qui résultent du dépouillement des ordres exécutés pour nos clients et non dénoués au 31 décembre 2021. Les encours clients représentent les avoirs et dettes de clients en conservation chez Gilbert Dupont.

Note 6 - Débiteurs et créditeurs divers
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Autres actifs
 
 
 

TVA déductible
88
82
-6
-6,8
Certificats d'associations
2
2
0
0,0
Dépôts de garantie
12
14
2
16,7
Taxe sur les salaires
2
0
-2
-100,0
Débiteurs divers
4 446
176
-4 270
-96,0
Total actif
4 550
274
-4 276
-94,0
Autres passifs
 
 
 

Taxe sur les salaires
0
57
57
N/a
TVA collectée
695
599
-96
-13,8
TVA à décaisser
113
139
26
23,0
Taxe sur les transactions financières
134
141
7
5,2
Prélèvements à la source
36
33
-3
-8,3
Organismes sociaux
210
245
35
16,7
Créditeurs divers
8
27
19
237,5
Total passif
1 196
1 241
45
3,8
Note sur le prorata de TVA : Le prorata de TVA pour 2021 s'élève à 69%. Compte tenu de ces taux, nous sommes assujettis partiellement à la taxe sur les salaires au contre prorata de 31% pour 2021.
Note 7 - Comptes de régularisation
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Actif
 
 
 

Produits à recevoir
937
659
-278
-29,7
Charges constatées d'avance
169
164
-5
-3,0
Total actif
1 106
823
-283
-25,6
Passif
 
 
 

Produits constatés d'avance
37
46
9
24,3
Charges à payer
2 583
3 130
547
21,2
Total passif
2 620
3 176
556
21,2
Comptes de régularisation -Actif. Les produits à recevoir concernent essentiellement le courtage réalisé sur le dernier mois de l'année. Les charges constatées d'avance représentent la quote part payée d'avance relative aux contrats de maintenance concernant la période 2021-2022. Comptes de régularisation -Passif. Les charges à payer résultent principalement : - des charges fiscales et sociales, des commissions dues aux entreprises de marché et à PAREL pour un montant de 441 K€, - provision pour dégroupages pour un montant de 253 K€, - provision pour congés payés pour un montant de 454 K€, - divers frais (missions, télécommunication, traductions, honoraires des commissaires aux comptes, intéressement, etc…)
Note 8 - Provisions pour risques et charges
Stock
31/12/2020
Dotation
Reprise
Utilisation
Stock
31/12/2021
Passifs sociaux
2 089
236
7
2 318
Provision ressources humaines
212
0
0
212
Provision pour charges
2 692
3 115
2 118
3 689
Total
4 993
3 351
2 125
6 219
Les provisions pour passifs sociaux ont fait l'objet d'une reprise nette de 229 K€. Cette reprise correspond à une diminution de nos engagements au titre des passifs sociaux. La provision pour ressources humaines a été reprise en partie au cours de l'exercice et un complément a été doté en cours d'année. Les provisions pour charges couvrent les avantages au personnel.
Note 9 - Variation des capitaux propres
Capital
Réserves
Report à nouveau
Total
Encours au 31 décembre 2020
3 806
6 896
0
10 702
Résultat 2020
 
 
3 040
3 040
Distribution 2020
 
0
-3 040
-3 040
Solde au 1er janvier 2020
3 806
0
0
3 806
Encours au 31 décembre 2021
3 806
6 896
0
10 702
Résultat 2021
 
-
4 807
4 807
Total au 31 décembre 2021
3 806
6 896
4 807
15 509
La répartition du capital social de 3.806.440 € divisé en 46 420 parts au 31 décembre 2021 est la suivante :
- CREDIT DU NORD
46 419 parts
- SFAG
1 part
Ainsi, le Crédit du Nord reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la société de bourse Gilbert Dupont.
Note 10 - Hors-bilan
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Engagements donnés
 
 
 

. Engagements sur titres
 
 
 

Titres à livrer (position SRD à l'achat)
1 023
3 017
1 994
194,9
Engagements reçus
 
 
 

. Engagements sur titres
 
 
 

Titres à recevoir (position SRD à la vente)
10
18
8
80
Les positions SRD en hors-bilan correspondent à des titres à livrer pour 3 017 k€ et des titres à recevoir pour 18 k€.
Note 11 - Intérêts et résultats assimilés
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Intérêts nets et revenus divers
 
 
 

Intérêts et charges assimilées sur :
 
 
 

. Opérations avec établissements de crédit
-43
-45
-2
4,7
Sous-total
-43
-45
-2
4,7
Produits (charges) nets (nettes) sur :
 
 
 

. Opérations avec établissements de crédit
-43
-45
-2
4,7
Total intérêts et résultats assimilés
-43
-45
-2
4,7
Les autres intérêts et produits assimilés concernent : - des intérêts sur dépôts négatifs auprès de PAREL pour -39 k€ (contre -38 k€ sur l'exercice 2020). Ils sont donc comptabilisés en charge, - des intérêts sur dépôts négatifs auprès de la Société Générale pour -5 k€ (contre -5 k€ sur l'exercice 2020). Ils sont donc comptabilisés en charge. Les autres intérêts et charges assimilées concernent : Il n'y a pas eu cette année d'agios supportés au titre du compte domicilié au CREDIT DU NORD (comme sur l'exercice précédent). Note 12 - Revenus des titres à revenu variable. Néant. Gilbert Dupont ne détient aucun titre de participation à son actif.
Note 13 - Commissions
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
. Commissions financières
18 602
20 397
1 795
9,6
Rémunération d'intermédiaire sur marche secondaire
9 419
8 450
-969
-10,3
Courtage sur actions
9 404
8 445
-959
-10,2
Courtage sur obligations
17
8
-9
-52,9
Commission de règlement différé
-2
-3
-1
50,0
Intervention sur les marches primaires
4 315
7 461
3 146
72,9
Commissions d'émission
4 315
7 461
3 146
72,9
Produits divers
4 868
4 486
-382
-7,8
Produits de la conservation et divers
4 868
4 486
-382
-7,8
Sous-total
18 602
20 397
1 795
9,6
. Commissions bancaires
-4
-3
1
-25,0
Frais bancaires cdn / bdf
-4
-3
1
-25
. Commissions financières
-3 688
-3 238
450
-12,2
Frais sur marche secondaire
-3 447
-2 999
448
-13,0
Commission de négociation payée à Euronext
-689
-439
250
-36,3
Autres commissions de négociation
-379
-289
90
-23,7
Commission de compensation versée à Parel
-2 379
-2 271
108
-4,5
Frais de conservation versés à Euroclear
-241
-239
2
-0,8
Sous-total
-3 692
-3 241
451
-12,2
Commissions nettes
 
 
 

. Commissions bancaires
-4
-3
1
-25,0
. Commissions financières
14 914
17 159
2 245
15,1
Total commissions
14 910
17 156
2 246
15,1

Note 14 - Résultats sur portefeuille de négociation
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Gains sur titres de transaction
 
 
 

. Activité de marche et contrepartie
104
96
-8
-7,7
. Résultat arrondis/erreurs
35
38
3
8,6
Sous-total
139
134
-5
-3,6
Pertes sur titres de transaction
 
 
 

. Résultat arrondis/erreurs
-94
-89
5
-5,3
Sous-total
-94
-89
5
-5,3
Total
45
45
0
0,0

Note 15 - Frais généraux
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Charges de personnel
 
 
 

. Salaires
3 942
4 082
140
3,6
. Charges de retraites
637
649
12
1,9
. Autres charges sociales et fiscales
1 340
1 409
69
5,1
. Participation, intéressement et abondements
256
206
-50
-19,5
. Divers (restructuration, provisions IFC / PSA)
702
1 226
524
74,6
Sous-total
6 877
7 572
695
10,1
Impôts et taxes
 
 
 

. Impôts et taxes
213
110
-103
-48,4
Sous-total
213
110
-103
-48,4
Autres charges
 
 
 

. Personnel détaché
1 173
1 168
-5
-0,4
. Loyers et charges locatives
382
219
-163
-42,7
. Sous-traitance informatique
825
869
44
5,3
. Autres services techniques sous-traités
297
941
644
216,8
. Documentation, colloques, séminaires
282
203
-79
-28
. Publicité, publications, relations publiques
125
96
-29
-23,2
. Déplacements, missions et réceptions
100
42
-58
-58
. Frais postaux et de télécommunications
351
180
-171
-48,7
. Entretien et réparations
486
406
-80
-16,5
. Autres
685
484
-201
-29,3
Sous-total
4 706
4 608
-98
-2,1
Dotations aux amortissements et provisions
 
 
 

. Immobilisations incorporelles
98
70
-28
-28,6
. Immobilisations corporelles
6
42
36
600
Sous-total
104
112
8
7,7
Total frais généraux
11 900
12 402
502
4,2
Note 15 bis - Note sur le personnel. Au 31 décembre 2021, le personnel propre à GILBERT DUPONT est de 43 personnes. Par ailleurs, 9 personnes sont totalement détachées du CREDIT DU NORD, notre maison-mère. Engagements de retraite. Les engagements au titre des régimes de retraite obligatoire sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Autres engagements. Les salariés de GILBERT DUPONT bénéficient d'indemnités de fin de carrière et d'autres avantages à long terme. Les engagements au titre de ces avantages sont calculés selon une méthode actuarielle. Comme le Groupe Crédit du Nord, Gilbert Dupont applique la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité. Ces 2 catégories d'avantages sont traitées de la façon suivante : - les indemnités de fin de contrat de travail, constituées exclusivement des prestations à la charge de la société entre la date du départ effectif du salarié et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle. - pour les autres avantages à long terme, le personnel de Gilbert Dupont peut bénéficier d'un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont intégralement provisionnés. L'évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Le montant des engagements a été déterminé, pour l'exercice 2021, avec les hypothèses actuarielles suivantes : - Le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (-0,1% à 3 ans / 0,1% à
5 ans / 0,6% à 10 ans et 0,9% à 15 ans). - Le taux d'inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (2,2% à 3 ans / 2,1% à
5 ans / 2,0% à 10 ans). - La durée de vie d'activité moyenne est déterminée individuellement par avantage et est calculée en tenant compte des hypothèses de taux de rotation.
Note 16 - Coût du risque
2020
2021
Variation 21/20
Valeur absolue
en %
Dépréciations
 
 
 

. Dotations de l'exercice
192
0
-192
-100,0
. Pertes couvertes par des dépréciations
50
7
-43
0,0
Sous-total
242
7
-235
-97,1
Reprises
 
 
 

. Reprises de dépréciations
270
60
-210
-77,8
Sous-total
270
60
-210
-77,8
Total coût du risque
28
53
25
-89,3
Le coût du risque correspond exclusivement au risque de contrepartie sur nos encours commerciaux.
Note 17 - Ventilation de certains emplois / ressources selon leur durée résiduelle
Jusqu'à
3 mois
De 3 mois
à 1 an
De 1
à 5 ans
Plus de
5 ans
Durée
indéterminée
Total
Caisse, banques centrales
5
 
 
 
 
5
Créances sur les établissements de crédit :
40 018 

 
 
 
40 018
. Opérations de trésorerie
40 018
 
 
 
 
40 018
Opérations avec la clientèle
1 658
 
 
 
 
1 658
Actions et autres titres à revenu variable
3 018 

 
 
 
3 018
Dettes envers les établissements de crédit
696
 
 
 
 
696
. Opérations de trésorerie (autres comptes)
696
 
 
 
 
696
Dettes représentées par un titre
21
 
 
 
 
21
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2021. À l'assemblée générale de la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d'audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations. La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 26 avril 2022. Le commissaire aux comptes, Deloitte & Associés, Marjorie BLANC LOURME.
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social de la Société.

Rubrique : Publication Comptes Annuels

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