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Journal Spécial des Sociétés
SOLOCAL GROUP
Annonce publiée sur www.jss.fr le 03/07/2020 sur le département 92
zoomer sur l'annonce

SOLOCAL GROUP

Société anonyme à conseil d'administation  au capital de 62 054 146,60 €uros

204 rond-point du pont de sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

552 028 425 R.C.S. NANTERRE

Avis de convocation à une assemblée générale des obligataires

Dans le cadre de l'exécution du plan de sauvegarde financière accélérée de SOLOCAL GROUP, arrêté par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 9 mai 2014, tel que modifié par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 décembre 2016, l'assemblée générale de tous les créanciers titulaires d'obligations émises en France ou à l'étranger est convoquée en vue de voter sur un projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée le :

13 juillet 2020 à 10h00 (heure française)

Par conférence téléphonique au numéro suivant :

En français : +33 (0) 1 48 50 50 80

En anglais : +33 (0) 1 48 50 50 81

Code d'accès : 22 14 86 03 #

Cette convocation est faite à l'initiative de la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle _ 92200 Neuilly-sur-Seine, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Conformément à l'article L. 626-32 du Code de commerce, cette assemblée délibèrera et exprimera un vote sur le projet de plan de sauvegarde financière accélérée modifié, présenté par la société SOLOCAL GROUP avec le concours du Commissaire à l'exécution du plan.

Chaque obligataire a le droit, pendant le délai de 10 jours qui précède la réunion de l'assemblée générale, de prendre par lui-même ou par mandataire connaissance du projet de plan qui sera soumis à l'assemblée des obligataires, ainsi que du règlement intérieur de l'assemblée des obligataires régissant les modalités de déroulement du vote, auprès de la SELARL C. BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle _ 92200 Neuilly-sur-Seine.

Peuvent participer à cette assemblée tous les créanciers titulaires d'obligations senior de droit français assorties de sûretés émises par SOLOCAL GROUP le 14 mars 2017 pour un montant total de 397.834.585 EUR, portant intérêt à taux variable et à échéance au 15 mars 2022, ainsi que les titulaires d'obligations subordonnées de droit français à option de conversion et remboursables en actions (mandatory convertible bonds ou MCB), ne portant pas intérêts, ayant une maturité de 5 ans et admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et négociables, à compter du 13 mars 2017, sous le code ISIN FR0013237070.

Le projet de plan, le règlement intérieur de l'assemblée des obligataires (lequel précisera notamment les modalités du vote, les conditions de majorité et l'organisation des votes) le pouvoir et l'ensemble de la documentation afférente seront disponibles en se connectant à une data room électronique dont l'accès sera autorisé par la SELARL C. BASSE (demande à faire via l'adresse christophe.basse@lesmandataires.com), après vérification par cette dernière de la qualité de créancier obligataire comme indiqué ci-après.

Seront admis à consulter le projet de plan, le règlement intérieur de l'assemblée des obligataires, le pouvoir et l'ensemble de la documentation afférente, les personnes dont le droit de propriété sera attesté par la remise d'un certificat d'inscription en compte des titres, délivré par le dépositaire chargé de la conservation des titres concernés et datant de moins de quinze jours avant la date de la demande de consultation du projet de plan et du règlement intérieur.

Le vote par correspondance sera admis à partir du 12 juillet 2020 à 12h00 (heure française) jusqu'au cours de l'assemblée, à l'adresse suivante : christophe.basse@lesmandataires.com sous réserve de réception dans l'intervalle des bulletins de vote accompagnés des autres documents listés en data room.

Le débiteur, avec le concours du Commissaire à l'exécution du plan, présente à l'assemblée générale des obligataires le projet de plan adopté par les comités de créanciers. Lorsque le projet adopté n'est pas celui proposé par le débiteur, il est porté à la connaissance de l'assemblée par le Commissaire à l'exécution du plan ; le débiteur qui soutient le plan qu'il a présenté et qui n'a pas été adopté est invité à faire connaître ses observations ; le rapport du Commissaire à l'exécution du plan porte sur chacun de ces plans.

Il est rappelé que, conformément à l'article L. 626-33 du Code de commerce, pour les titulaires d'obligations bénéficiaires d'une fiducie constituée à titre de garantie par le débiteur, sont seuls pris en compte les montants de leurs créances obligataires non assorties d'une telle sûreté. Conformément aux articles R. 626-58 et R. 628-16 du Code de commerce, il conviendra, le cas échéant, d'informer le Commissaire à l'exécution du plan au plus tard le 9 juillet 2020 à 23h59 (heure de Paris) de l'existence :

-de toute fiducie constituée à titre de garantie par le débiteur à votre profit. Afin de déterminer votre appartenance à l'assemblée, seules seraient alors prises en compte, lorsqu'elles existent, celles de vos créances non assorties d'une telle sûreté ;

-de toute convention soumettant votre vote à des conditions ou ayant pour objet le paiement total ou partiel de la créance par un tiers ainsi que l'existence d'accords de subordination,

accompagnée(s) de tous éléments justificatifs.

Pour l'auteur de la présente convocation : la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Christophe Basse, nommé Commissaire à l'exécution du plan par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 décembre 2016.

Rubrique : Avis aux actionnaires

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10