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Journal Spécial des Sociétés
ZAKA Hotels
Annonce publiée sur www.jss.fr le 11/08/2020 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

Akaz S.à.r.l

Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 9.025.000 euros

Siège social : 7 rue des Trois Cantons L-8399 Windhof, Grand-Duché de Luxembourg

Immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B206552

(Société Absorbante)

 

 

ZAKA Hôtels

Société par Actions Simplifiée au capital de 13.017.439 euros

Siège social : 46 rue Pierre Charron, F-75008 PARIS

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 818 460 180

(Société Absorbée)

 

Aux termes d'un acte signé par devant notaire luxembourgeois en date du 29/07/2020 portant fusion transfrontalière au sens des articles L.236-25 et suivants du code de commerce, la société Akaz S.à.r.l (" Société Absorbante ") et la société ZAKA Hôtels (" Société Absorbée ") ont établi un projet commun de fusion transfrontalière, aux termes duquel la Société Absorbée transmettrait à titre de fusion l'ensemble de son patrimoine à la Société Absorbante.

 

L'opération de fusion prendrait effet à l'égard des tiers à la date de la publication au RESA du procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Absorbante qui décidera de la Fusion.

 

La société ZAKA Hôtels apporterait la totalité de son actif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 30.06.2020 à 44.604.066 euros, à charge pour Akaz S.à.r.l de prendre en charge la totalité de son passif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 30.06.2020, à 40.587 euros, soit un actif net apporté estimé au 30.06.2020 à 44.563.479 euros.

 

Conformément aux dispositions de l'article 1023-1 de la Loi Luxembourgeoise et de l'article L.236-3 II du Code de commerce français, et dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date d'effet, la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence la Société Absorbée et la Société Absorbante sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange

Etant donné que cette fusion ne donnera lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée.

 

Le projet commun de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS le 04/08/2020 au nom de ZAKA Hôtels et au Registre du Commerce luxembourgeois le 07/08/2020 au titre de la société Akaz S.à.r.l.

 

A la date d'Effet, les créanciers de la Société Absorbée deviendront créanciers de la Société Absorbante.

Les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ont les droits qui leur sont accordés aux termes de l'article L.236-14 du code de commerce français ainsi qu'aux termes des articles 1021-2 (2) 3° et 1021-9 de la Loi Luxembourgeoise.

Conformément à l'article 1021-2 (2) 3° de la Loi Luxembourgeoise, tout créancier peut obtenir une indication sur les modalités d'exercice de ses droits en qualité de créancier de la Société Absorbante et-ou de la Société Absorbée aux adresses suivantes :

-Pour la société Absorbante : Akaz S.à.r.l, 7 rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof, Grand-Duché de Luxembourg

-Pour la société Absorbée : ZAKA Hôtels, 46 rue Pierre Charron, F-75008 PARIS

Rubrique : Projet de fusions

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10