THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

SAS au capital de 1 478 890 Euros

Siège social : 19-21 Avenue Morane Saulnier

78140 VELIZY VILLACOUBLAY

428 677 124 RCS VERSAILLES

(Société absorbante)

Et

CRYSTAL

SAS au capital de 18 383 770 Euros

Siège social : 4 avenue des Louvresses

92230 GENNEVILLIERS

498 662 485 RCS NANTERRE

(Société absorbée)

Ont établi en date du 26/10/2022 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société CRYSTAL par la société THALES SERVICES NUMERIQUES SAS. Le projet de fusion a été déposé le 07/11/2022 au Tribunal de Commerce de Versailles pour la société absorbante et au Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée.

L’avis prévu par l’article R236-2 du Code de commerce a été publié au BODACC n° 221 A en date du 14/11/2022 et du 15/11/2022, annonce n° 2839 pour la société absorbée et annonce n° 2315 pour la société absorbante.

En application de l’article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l’article L.236- 6 du Code de Commerce et, en l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l’article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d’une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 31/12/2022. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de la société CRYSTAL.

Pour avis et mention.