AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 10 octobre 2002,

Monsieur Daniel André BRANSOLE, en son vivant retraité, veuf de Madame Geneviève Jeanne Marie CABARROU, demeurant à CLICHY (92110)       159, boulevard Jean Jaurès      .

Né à LEVROUX (36110), le 11 juin 1936.

Décédé à IVRY-SUR-SEINE (94200) (FRANCE), le 30 octobre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire  de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 27 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître BALASTRE, notaire à PARIS 75017, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.