Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 31/01/2023 sur le département 78
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TAKARA BIO EUROPE

SAS au capital de 891 744 euros

Siège social : 34 rue de la Croix de Fer

         78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

400 432 019  RCS VERSAILLES

                                                (Société absorbante)

 

TAKARA BIO EUROPE AB

  •                                         Société à responsabilité limitée de droit Suédois   au capital de 2 222 217,80 couronnes

                                                  Siège social : Arvid Wallgrens Backe 20

                                                  413 46 GÖTEBORG (Suède)

                                                  Immatriculée sous le numéro 556613-7971

                                                 (Société absorbée)

                  

 

 

-Aux termes d’un projet de fusion en date du 01/08/22, prévoyant l’absorption de la société TAKARA BIO EUROPE AB par la société  TAKARA BIO EUROPE déposé au Tribunal de commerce de VERSAILLES LE 03/08/22 pour la société absorbante, publiée au Journal Spécial des Sociétés du 10/08/22 et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles Commerciales (BODACC) 05/08/22 et pour l’absorbée déposé au bureau de l’enregistrement des sociétés suédois (SCRO) le 9/09/22 pour son enregistrement puis le 13/10/22 pour l’approbation de la mise en œuvre de la fusion transfrontalière.

.Aux termes de ce traité la Société Absorbée fait apport, à titre de fusion à la Société Absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Projet Commun de Fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion .

- Cette fusion a été approuvée par les Décisions de l’Associée unique du 30/12/22 de la société absorbante. Le contrôle de la légalité a été effectué en France par Me Ndiaye, Notaire qui établit le certificat de légalité de la fusion le 30/12/22 ;

La date d’effet juridique de la réalisation de la fusion, sera donc le 30/12/22.

La société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée ,il n’y a pas lieu à augmentation du capital de l’absorbante , pour rémunérer la valeur du patrimoine de la société absorbée.

Il a été pris acte que la dissolution de la société TAKARA BIO EUROPE AB interviendra de plein droit sans liquidation du fait de la réalisation du projet commun de fusion et ce à la date de la réalisation.

L’associé unique de TAKARA BIO EUROPE a décidé de modifier l’objet social de la société pour refléter l’objet social de l’absorbée en ajoutant le paragraphe suivant à la suite des activités décrites audit article : toutes activités de recherche, développement ,fabrication et commercialisation dans le domaine des sciences de la vie, notamment dans la recherche sur les cellules souches et les thérapies.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES.