AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2012,

Monsieur Karim BOUDENNE, en son vivant Magistrat, époux de Monsieur Marc Gilbert

Marcel CHEVALLIER, demeurant à PARIS (75019) 12 rue Riquet.

Né à SENLIS (60300), le 24 juillet 1979.

Marié à la mairie de PARIS (75012) le 5 octobre 2022 sous

le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à PARIS (75012), le 10 octobre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal

d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jamel MALLEM, Notaire au sein

de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un

Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 1er février 2023, duquel il

résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du

notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jamel MALLEM, notaire susnommé,

référence CRPCEN : 75240, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de

PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.