Aménagement du régime matrimonial de séparations de biens pure et simple

Par acte reçu par Maître TESSIER, Notaire à PARIS, le 6 février 2023, Monsieur Patrick Daniel SERMADIRAS de POUZOLS de LILE et Madame Marie Capucine Louise Michèle MONNIER, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), 11 rue Arsène Houssaye. Monsieur est né à SALIGNAC-EYVIGUES (24590), le 14 avril 1946, Madame est née à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 6 mars 1955. Les époux se sont mariés à la mairie de SALIGNAC-EYVIGUES (24590), le 10 décembre 2005, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul CEYRAC, en participation avec Maître Bertrand CHARDON, notaires à PARIS, le 7 décembre 2005. Les époux ont convenu d’aménager leur régime matrimonial afin de préciser les règles de liquidation applicables lors de la dissolution du régime matrimonial.

Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivant la présente publication, chez Maître TESSIER, Notaire à PARIS 17EME (75017), 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239.