Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/03/2023,Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : Planet-score SAS

Le nom commercial de la Société est : Planet-score

FORME : société par actions simplifiée -société à mission au sens de l’article 179 de la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi Pacte)

SIEGE SOCIAL : 68 bis, Boulevard Pereire  75017 Paris

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS

Objet – Raison d’être – Mission

Il appartient aux dirigeants de s'assurer que l’objet, la raison d'être de la Société et les objectifs sociaux et environnementaux de la Mission ci-après cités soient constamment respectés par la Société.

OBJET :

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

Dans les domaines de la conception, de la production, de la transformation et de la distribution de produits et services, notamment alimentaires, agro-alimentaires, d’origine agricole et agricoles, halieutiques, aquaculturaux, agronomiques, et de l’économie circulaire :

⇨ Le conseil, l’expertise, la réalisation d’études et la réalisation et fourniture de formations ;

⇨ La conception, le développement, l’édition, la production, l’exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support et par tout canal connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias, dont notamment d’affichages, d’informations et de labels de durabilité ;

⇨ La collecte, le traitement, l'exploitation et la commercialisation de données et statistiques ;

⇨ La conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de logiciels, d’applications multimédias ainsi que plus généralement de tous outils à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dont le développement d’outils informatiques d’acquisition et de gestion de base de données, ainsi que la fourniture de tous services, conseils ou formations pouvant s’y rapporter ;

⇨ L’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle ;

⇨ L’achat et la vente d’espaces publicitaires ; Et, d’une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières ou autres se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Raison d’être :

La Société se donne pour raison d’être, au sens de l’article 1835 du Code civil, celle d’accélérer la transformation du secteur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire afin de le rendre soutenable sur les dimensions clés suivantes de la Santé Globale : santé des écosystèmes et du vivant, santé et bien-être des humains et des animaux, rapports sociaux équilibrés Cette visée transformative concerne tous les acteurs – de la fourche à la fourchette –, qu’ils s’agissent de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, professionnels ou consommateurs. Les valeurs qui forment le socle de la Société sont : indépendance, sincérité, exigence, cohérence et expertise.

Sa boussole : le cadre scientifique des limites planétaires pour tendre vers des systèmes de production et de consommation résilients et soutenables, inscrits dans une économie circulaire et équitable. Chacun des associés s’engage à agir conformément à cette raison d’être.

CAPITAL SOCIAL : 50 000 euros

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Chaque action ordinaire et ADP 1 donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, au cours

de la vie de la Société, ou en cas de liquidation de la Société.

Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.

2. Sauf stipulations propres constituant un avantage particulier attaché à une action de préférence ou à une catégorie d’actions de préférence, chaque action donne droit à une (1) voix. Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu’elle pourrait détenir.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions antérieures de la collectivité des associes.

MODALITES DE CESSIONS :

1. Les actions sont librement négociables.

2. La cession des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Les cessions d’actions, même entre associés de la Société, sont soumises au respect du droit de préemption et du

droit d’agrément conférés aux associés de la Société dans les conditions définies dans les présents statuts à l ’exception :

- Des cessions d’actions réalisées par un associé de la Société avec une holding patrimoniale, Des cessions d’actions intervenant entre époux tous deux déjà associés de la Société

 Aux termes de la décision unanime des associés du 21/03/2023, Madame Sabine, Claire, Rachel BONNOT demeurant : Lieu-dit La Pipe à 32390 Tourrenquets a été nommée en qualité de Président  

Aux termes des décisions du Président en date 21/03/2023 Madame Hélène, Claire, Marie RONTANI née LEPETIT demeurant : 2 bis, Rue de Marnes à 92380 Garches et Monsieur Antoine, Jean, Michel PERRIN demeurant : 94, Route d’Onet-le-Château à 12850 Onet-le-Château ont été nommés en qualité de Directeurs Généraux

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