Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 21/03/2023 sur le département 75
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SICAV YEUSE
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 12, Boulevard de la Madeleine
75009 PARIS
RCS PARIS 753 332 048

AVIS DE CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 6 AVRIL 2023

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la SICAV YEUSE (ci-après désignée la « Société ») sont convoqués le 6 avril 2023, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
    A titre ordinaire 
1.        Rapport annuel en ce compris le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ;
2.        Approbation des comptes de la SICAV relatifs à l’exercice clos le dernier jour de Bourse du mois de décembre 2022 ; quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
3.        Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; approbation des conventions et opérations mentionnées dans ce rapport ;
4.        Affectation du résultat ;
    A titre Extraordinaire 
5.        Modifications statutaires;
6.        Questions diverses ;
7.        Pouvoirs pour formalités.

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Pour participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter, chaque Actionnaire devra justifier de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’Actionnaire réside à l’étranger - au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

-    donner une procuration à un autre Actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,
-    adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,
-    voter par correspondance.

Des formulaires de procuration sont à la disposition des Actionnaires au siège de la Société. Les Actionnaires pourront également demander, par lettre devant parvenir au siège social, six jours au moins avant la réunion, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société deux jours au moins avant la date de l’Assemblée.

L’attestation de participation visée à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et plus généralement l’ensemble de la documentation requise par la réglementation sont tenus à leur disposition, dans les conditions légales, au siège social de la société et seront adressés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.

Il est précisé que dans l’hypothèse où le quorum n’était pas réuni pour délibérer sur les résolutions, une seconde assemblée sera convoquée pour statuer sur ces résolutions le 21 avril 2023.

Le Conseil d’Administration