Aux termes d'un acte SSP à Fontenay-sous-Bois du 16/03/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI DES MOULINS DE ROSNY
Siège social : 1, rue Mallier – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Objet social : l’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société ; l’acquisition, la détention et la gestion de toutes participations ou de tous titres ou valeurs mobilières dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères et la gestion et la cession de ceux-ci ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS de Créteil
Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : M. Jacques de MOULINS de ROCHEFORT, demeurant 1, rue Mallier – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés requis dans tous les cas, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales