Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 24/03/2023 sur le département 94
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Suivant acte reçu par Maître Geoffroy DECOENE, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés », titulaire d'un office notarial, dont le siège est à PARIS (8ème), 83 Boulevard Haussmann, CRPCEN 75024, le 23 mars 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant, entre :

Monsieur Benoit François COUGNAUD, gérant de société, et Madame Sylvie Elina Isolina TOSSANI, assistante de direction, demeurant ensemble à CHARENTON-LE-PONT (94220),       10 rue de Sully      .

Monsieur est né à NANTES (44000) le 4 août 1976,

Madame est née à L'HAY-LES-ROSES (94240) le 3 novembre 1962.

Mariés à la mairie de CHARENTON-LE-PONT (94220) le 17 juin 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MOLLIERE, notaire à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 15 mai 2000.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Geoffroy DECOENE, où domicile a été élu à cet effet.