AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 juin 2017, Madame Simone Denise MOULIN NEUF, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Grégoire Henry KEULEYAN, demeurant à PARIS (75013) 118 rue du Moulin des Prés. Née à PARIS (75013), le 31 janvier 1928. Décédée à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) (FRANCE), le 18 septembre 2020. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Paul REUTIN, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « LES NOTAIRES DES GOBELINS » titulaire de l’office notarial à PARIS (75008) 61, Boulevard Haussmann, le 23 novembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hervé ROUSSEL, notaire à PARIS (8ème), référence CRPCEN : 75222, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |