Aux termes d’un acte sous seing privé du 15/03/2023, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : SCI AF RIS

FORME : Société Civile

SIEGE SOCIAL : 98 Rue de Grenelle 75007 PARIS

CAPITAL SOCIAL : 1 000 euros

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS

OBJET SOCIAL : La propriété par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport, ou autrement, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de biens et droits mobiliers et immobiliers. L’administration, l’exploitation et la gestion de ces biens et droits mobiliers et immobiliers. La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société. Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ses biens et droits mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.

CESSIONS DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés. En cas de décès, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou conjoint de l’associé décédé étant précisé que sauf en ce qui concerne le conjoint, et  les héritiers ayant la qualité d’ascendant ou de descendant de l’associé décédé, tout héritier ou légataire des parts sociales du défunt ne pourra devenir associé qu’après agrément des autres associés.

GERANCE : Mademoiselle Anna-Léna Charlotte VANEY demeurant 98 Rue de Grenelle 75007 PARIS  et Monsieur Frédéric Miguel Marie PENEAU demeurant 15 Bis Rue Denfert Rochereau 92100 Boulogne-Billancourt.

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