Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 29/03/2023 sur le département 78
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

 

Aux termes d’un testament olographe en date du 30 novembre 2021, Madame Paulette Marcelle FRENEIX, domiciliée à MAISONS-LAFFITTE (78600), 18 rue du Tir, née à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 12 janvier 1929 et décédée à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 16 janvier 2023, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud GALIBER d’AUQUE, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil, le 13 mars 2023, lequel a été reçu par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (78000) le 21 mars 2023.

Il résulte dudit procès-verbal que le légataire remplit les conditions de saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître GALIBER d’AUQUE, notaire en charge de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession