Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 01/06/2023 sur le département 75
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Suivant acte reçu par Maître Anne TRUMELET, Notaire au sein de la Société
Civile Professionnelle «Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT,
Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, CRPCEN 75004, le 31 mai 2023, Monsieur Philippe Louis Joseph Pierre CAZAL, artiste, né à LA REDORTE (11700) le 1er mars 1948 et Madame Nadine Marie Sabine GAYET, retraitée, née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 11 janvier 1947, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) 13 Rue Notre-Dame de Nazareth .
Mariés à la mairie de SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (30440) le 30 novembre 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Véronique DRILHON JOURDAIN, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 13 novembre 2013.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution de la communauté pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit au conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial dénommé ci-dessus où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire de leur domicile.