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Société anonyme à conseil d’administration au capital de 12.649.569,25 €
Siège social : Parc Val St Quentin, 2, rue René Caudron, 78960 Voisins Le Bretonneux
479 301 079 RCS Versailles
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société Orège (la « Société ») sont informés que le conseil d’administration de la
Société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sur première convocation,
le 29 juin 2023 à 9 heures, dans les locaux du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, situés 57, avenue d’Iéna,
75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour :
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice ;
4. Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce ;
5. Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général en raison
de son mandat ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général Délégué
en raison de son mandat ;
8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ;
9. Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au conseil d’administration,
10. Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;
A titre extraordinaire :
11. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance ;
13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange
initiée par la Société ;
14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
15. Autorisation à donner au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des douzième et seizième résolutions,
de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée
générale ;
16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit
à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier ;
17. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
18. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers ;
20. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions ;
21. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre ;
22. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues ;
23. Pouvoirs pour formalités.
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A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
Les actionnaires souhaitant se faire représenter à cette assemblée ou voter par correspondance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris (soit le 27 juin 2023, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société
tenus par son mandataire Uptevia,
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres,
tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet inscription en compte des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire
habilité, à la société Uptevia – Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549
Montrouge Cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du
Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société Uptevia
– Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance
ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire
avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique
ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article
L.225-106 I du Code de commerce, pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales
12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou
adressée à la société Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses
titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au
Service des Assemblées Générales de Uptevia, ou au siège social de la Société au plus tard six (6) jours
avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 23 juin 2023. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à la société Uptevia, Service
Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus).
Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours calendaires
au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société ou à Uptevia, Service des Assemblées
Générales, à l’adresse ci-dessus
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de
l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions
de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce
fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous
réserve d’avoir retourné préalablement à Uptevia, un formulaire de procuration dûment complété, la notification
de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : ct-
mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant
communiqué par Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche
de leur relevé de compte titres) ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique
suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une
confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis, CS
40083, 92549 Montrouge Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en
compte.
Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la
Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites
à Monsieur Parîs Mouratoglou, Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées
au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 juin 2023. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être
tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège
social de la Société Parc Val St Quentin, 2, rue René Caudron, 78960 Voisins Le Bretonneux, dans les délais
légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la
Société à l’adresse suivante : http://www.orege.com.
Le Conseil d’administration
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