AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Demande de permis de construire n° PC09406022N1010 pour la construction  d’un parc d’activité au sein de la ZAC Notre-Dame

La société SNC SH LQEB a déposé le 21 décembre 2022 en mairie de la Queue-En-Brie une demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC09406022N1010. 
Le projet prévoit la création d’un parc d’activité constitué de 4 bâtiments industriels pour une surface de plancher totale de 19.451,22 m² sur un terrain situé dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Notre-Dame, Route de Brie à La Queue-en-Brie (parcelles AT 25, AT 69, AT 145, AT 154 et AT 158).
En application des articles L.122-1, R.122-2 et R.122-3 du Code de l’environnement, le projet a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas n° F01121P0089 déposée le 22 avril 2021. Par décision n° DRIEAT-SCDD-2021-034 du 27 mai 2021 le Préfet de la Région Ile-de-France a soumis le projet à la réalisation d’une évaluation environnementale en application de l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement.

En application de l’article R.123-19 du code de l’environnement, le présent avis a pour objet d’informer le public de l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique qu’implique la réalisation de l’évaluation environnementale.
Le dossier sera mis à disposition du public du : 22 juin 2023 au 24 juillet 2023 inclus. 
Le dossier mis à la consultation du public comprend : le dossier de demande de permis de construire incluant l’étude d’impact, la décision prise après un examen au cas par cas, l’avis de l’Autorité Environnementale, la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale et les avis rendus dans le cadre de l’instruction.
Ce dossier fera l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet de la commune de La Queue-en-Brie à l’adresse : https ://www.laqueueenbrie.fr/ et au centre technique municipal situé 12/14, route de Brie à La Queue-en-Brie (94510) au sein du service urbanisme ouvert sur rendez-vous : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h3 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations, en les consignant sur un registre ouvert à cet effet sur le lieu de la mise à disposition, ainsi que via l’adresse électronique : mad.etude-impact@ville-laqueueenbrie.fr. Les demandes de renseignements et les questions pourront être adressées à la commune de La Queue-En-Brie selon les mêmes modalités.

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Elle sera adressée au maître d’ouvrage du projet, la société SNC SH LQEB, qui adressera une réponse au Maire de La Queue-En-Brie.
Le Maire de La Queue-En-Brie statuera ensuite sur la demande permis de construire 
n° PC09406022N1010 présentée par la société SNC SH LQEB.