Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 05/06/2023 sur le département 75
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Suivant acte reçu par Maître Hervé MARTIN, Notaire, associé de la Société Civile Professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à  PARIS (9ème), 60, rue de la Chaussée d’Antin, le 2 juin 2023, a été reçu l’acte d’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une clause de préciput sur le logement de la famille et différents biens mobiliers, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Pierre Marie Louis FREMONT, retraité, et Madame Chantal Marie ORIEULX DE LA PORTE, son épouse, demeurant ensemble à  PARIS (75015) 57, rue Cambronne,
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.