Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 05/06/2023 sur le département 92
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Informations concernant les époux :
Monsieur Jean-Paul COULLON, et Madame Béatrice Claire Geneviève NÉDELLEC, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 120 rue du Talus.
Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 23 mars 1957.
Madame née à PARIS (75020) le 15 février 1958.
Marié ensemble à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 26 juin 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre CHAMPENOIS, notaire à PARIS (75008), le 25 juin 1981.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Informations concernant l’aménagement de leur régime matrimonial :
I/ Adjonction à leur régime matrimonial actuel d’une société d’acquêts comprenant exclusivement les meubles meublants et objets mobiliers appartenant aux époux en quelque lieux qu’ils se trouvent et les véhicules appartenant aux époux au jour de la dissolution de la société d’acquêts, le bien immobilier faisant l’objet d’un apport par Monsieur Jean-Paul COULLON et par Madame Béatrice NÉDELLEC épouse COULLON aux termes dudit acte.

II/ Apport à la société d’acquêts par Madame Béatrice NÉDELLEC épouse COULLON d’un bien immobilier propre (moitié en pleine propriété).

III/ Apport à la société d’acquêts par Monsieur Jean-Paul COULLON d’un bien immobilier propre (moitié en pleine propriété).

IV / Clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts au profit du conjoint survivant.

Suivant acte reçu par Maître Guy SCHWEITZER, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires, Associés d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, CRPCEN 92031, le 31 mai 2023.
Informations concernant les oppositions :
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.