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C3 - Confidentiel
COHERIS
Société anonyme au Capital de 2.274.230 Euros
Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes
399 467 927 RCS NANTERRE
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société COHERIS SA sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le
28 juin 2023 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes
afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
- Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
Administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice 2022,
- Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Approbation des conventions visées à l'article l.225-38 du code de commerce,
- Approbation des informations visées à l’article l.225-37-3, I du code de commerce,
- Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022 au Président-Directeur Général Olivier Dellenbach,
- Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société,
- Autorisation donnée au Conseil d’Administration a l’effet d’opérer sur les actions de la société,
- Pouvoirs en vue des formalités.
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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de
l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée
à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules
suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues
à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire
de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La 2
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révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution ;
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante jfmenager@coheris.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant
Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de
compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif
administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante jfmenager@coheris.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une
confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des
Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-
80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou
de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2023, à zéro heure, heure
de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le
transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site
internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service
Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard
six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez
Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge
Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition
contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-
84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration. 3
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