Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 21/06/2024 sur le département 94
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 juin 2014,

Madame Marguerite JUANOLE, en son vivant Retraitée, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 7 rue Chevrette.
Née à BELVES-DE-CASTILLON (33350), le 5 novembre 1929.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à NOGENT-SUR-MARNE (94130) (FRANCE), le 5 mai 2021.

a consenti un legs universel,

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe OLIVIER, Notaire Associé, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail - CRPCEN 94007, 20 juin 2024, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine,

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail - référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.