Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 12/08/2024 sur le département 95
zoomer sur l'annonce

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date à SAINT LEU LA FORET (95320) du 6 février 2019 et d’un codicille fait à SAINT LEU LA FORET (95320) en date du 9 juin 2022, Monsieur Gilbert Arsène MARTINACHE, en son vivant retraité, demeurant à SAINT LEU LA FORET (95320), 20 sente des Gaudrons, né à MONTLIGNON (95680), le 13 septembre 1928, décédé à EAUBONNE (95600), le 14 juin 2024, a institué un légataire universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testaments reçu par Maître Christelle NTSAME EYI, Notaire à SAINT LEU LA FORET (95320), 79 Rue de Paris, le 28 juin 2024, dont la copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été reçues par le Greffe le 19 juillet 2024.
Dans le mois suivant cette réception, l’opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christelle NTSAME EYI. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.