Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 06/09/2024 sur le département 78
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Monsieur Raymond Albert ESCUILLIÉ, en son vivant retraité, demeurant à CHATOU (78400) Résidence les Grands Chênes, 121 rue Léon Barbier.
Né à PARIS (75014), le 25 mai 1933.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à RUEIL-MALMAISON (92500), le 4 mai 2024.
A consenti un legs universel.
Suivant testament olographe en date des 26 novembre 2021 et 02 décembre 2021, déposé aux rangs des minutes de Maître Catherine GUEGAN, Notaire à MONTESSON (Yvelines), le 04 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Catherine GUEGAN, notaire à MONTESSON (78360) 54 avenue Paul Doumer, référence CRPCEN : 78156, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.