AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 29 avril 2017, Madame Michelle PORTE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 10 villa du Mont Tonnerre. Née à VALENCE (26000), le 19 mai 1935. Madame Michelle PORTE étant célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à PARIS (75015) (FRANCE), le 26 septembre 2024. A institué des légataires universels. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ambroise CHARTIER, Notaire soussigné, Membre de la Société par Actions Simplifiée « DLF Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75007), 23 rue de Bourgogne, le 7 octobre 2024. Aux termes d’un acte reçu par ledit notaire le même jour, il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ambroise CHARTIER, notaire à PARIS (75007), référence CRPCEN : 75070, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires universels seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |