Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 11/10/2024 sur le département 92
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Aménagement de régime matrimonial 

Suivant acte reçu par Maître Victoire CHARAVAY, Notaire à PARIS, le 11 octobre 2024, Monsieur Emmanuel Michel Marie JACQUETY, médecin, et Madame Marie-Pierre Geneviève BARON, retraitée, demeurant ensemble à CLAMART (92140), 5 allée Pierre Loti, nés, savoir : Monsieur à CASABLANCA (MAROC) le 8 février 1956, et Madame à PARIS 12ème ARRONDISSEMENT (75012) le 17 mai 1961, mariés à BOURTH (27580) le 22 septembre 1990, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial, dans l’intérêt de la famille en y prévoyant une clause de renonciation à des chefs récompenses en cas de dissolution de leur régime par décès. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Victoire CHARAVAY, Notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.