Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 11/10/2024 sur le département 92
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 31 août 2024, 
Madame Marguerite Marie Jeanne de la SELLE de CHATEAUBOURG, en son vivant Retraitée, 
demeurant à CLAMART (92140) 64 avenue Marguerite Renaudin.
Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 6 avril 1930.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CLAMART (92140) (FRANCE), le 13 août 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine NAVET , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associées », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 225 avenue Jean Jaurès , le 11 octobre 2024, suivi d’un acte de notoriété reçu par Maître Sandrine NAVET Notaire sus nommée, le 11 octobre 2024, desquels il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits par les légataires universels pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandrine NAVET, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associées », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 225 avenue Jean Jaurès référence CRPCEN : 92019 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion