Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 07/11/2024 sur le département 91
zoomer sur l'annonce

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 2 octobre 2020, déposé au rang des minutes de Maitre Florence ROMAIN, notaire à LONGJUMEAU (Essonne), suivant procès-verbal en date du 28 octobre 2024, dont une copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES (Essonne) le 5 novembre 2024, Monsieur Jacques BARTHELEMY, en son vivant retraité, demeurant à CHILLY MAZARIN (91380) 32 Domaine du Château, né à AUBIERE (63170), le 10 août 1951, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à CHILLY-MAZARIN (91380) en son domicile, le 23 août 2024, a institué pour légataire universel Monsieur Quentin Basile ORTIZ, étudiant, demeurant à TOULOUSE (31000) 1 place Marcel Bouilloux. 
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Florence ROMAIN, Notaire à LONGJUMEAU (Essonne) 10, place Bretten, référence CRPCEN : 91014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY-COURCOURONNES (Essonne) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.