Il résulte d'un acte reçu par Maître Nathalie MELSCOËT, notaire à PARIS, le 7 novembre 2024, notamment ce qui suit :
Monsieur Daniel Augustin Louis POSTEL-VINAY, Administrateur Civil Honoraire, et Madame Anne Catherine Clarisse Isabelle de VITRY d'AVAUCOURT, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75006), 34 rue Guynemer.
Nés savoir :
Monsieur POSTEL-VINAY à PARIS (75008) le 13 juillet 1949,
Madame de VITRY d'AVAUCOURT à NEW-YORK (ETATS-UNIS) le 29 novembre 1954.
Mariés en uniques noces, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean UGUEN, notaire à PARIS, le 4 décembre 1975, préalable à leur union célébrée à la mairie de MÉRÉ (78490) le 20 décembre 1975.
Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d'acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire à PARIS, le 16 mars 2010, suivi d'un acte rectificatif reçu par ledit notaire le 4 février 2011, et d'un certificat de non-opposition déposé au rang des minutes dudit notaire le 8 mars 2011.
Ledit régime matrimonial ayant fait l’objet d’un aménagement aux termes d’un acte reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire susnommé, le 11 avril 2016, suivi d’un certificat de non-opposition déposé au rang des minutes dudit notaire le 19 septembre 2016,
Ont aménagé leur régime matrimonial de la SÉPARATION DE BIENS AVEC SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS en stipulant, en cas de dissolution de la société d'acquêts par décès, une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant, et d'attribution intégrale du solde de la société d'acquêts à la succession.
Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Nathalie MELSCOËT, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.